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Arrêté Royal
publié le 11 janvier 2024

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un Par arrêté royal du 19 décembre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démi(...)

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service public federal securite sociale
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2024200087
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11/01/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 décembre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme PROFILI Francine.

Par le même arrêté, Mme THIBAUX Dominique est nommée en qualité de membre suppléant auprès de ladite Chambre de recours, sur la présentation d'un organisme assureur, en remplacement de Mme PROFILI Francine, dont elle achèvera le mandat.

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