COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté 2023/2431 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'Arrêté 2022/183 du Collège de la Commission communautaire française du 17 février 2022 relatif à la composition des Instances Bassins créées par l' accord de coopération du 20 mars 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 20/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203286 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique fermer relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi

Le Collège, Vu l' accord de coopération du 20 mars 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 20/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203286 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique fermer relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi ;

Vu le décret du 24 avril 2014 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi ;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission Communautaire française du 19 avril 2018 relatif à la composition des Instances bassins créées par l' accord de coopération du 20 mars 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 20/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203286 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique fermer entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi ;

Sur proposition du Membre du Collège ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du l'Arrêté 2022/183 du Collège de la Commission communautaire française du 17 février 2022 relatif à la composition des Instances bassins de vie créées par l' Accord de coopération du 20 mars 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 20/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203286 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique fermer relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi, les mots « M. Frederic Romano » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle Sirdey ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 novembre 2023.

Pour le Collège : Présidente du Collège de la Commission Membre du Collège communautaire française, chargé de la Formation professionnelle, B. TRACHTE B. CLERFAYT