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M.B. Index des textes publiés le 22 février 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024000765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la fixation des barèmes minimums sectoriels pour les employés sur la base de l'expérience professionnelle type arrêté royal prom. 08/02/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024001462 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de HR Rail, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024001573 source service public federal finances Personnel. - Mise à la retraite Par arrêtés royaux du 12 et du 14 mars 2023, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figurant en regard de leur nom à : Jo Luc Verbustel, à partir du 01.01.2023 Marie Delbaer, à partir du 01.01.2023 Patrick De Mets,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024001582 source service public federal finances Personnel. - Mise à la retraite Par arrêtés royaux du 29 janvier 2023, 7 février 2023, 12 et 21 mars 2023, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figurant en Bernard Arnould, à partir du 01.12.2022 Jean-Luc Herbiet, à partir du 01.12.2022 Daniel Claes(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024001587 source service public federal finances Personnel. - Mise à la retraite Par arrêtés royaux du 5 septembre 2023, 26 octobre 2023, 16 et 27 novembre 2023, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figur Eric Beaurain, à partir du 01.05.2023 Alain Jadot, à partir du 01.05.2023 Pierre Sondag, à pa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024001606 source ministere de la defense Forces armées Commission d'un candidat officier de réserve. - Modification Par arrêté royal n° 4728 du 14 décembre 2023, dans l'article 1er de l'arrêté royal n° 3050 du 12 mai 2020 relatif au commissionnement de candidats officiers de réserv Force aérienne Admission d'officiers auxiliaires comme officiers de carrière du niveau A Par (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024001630 source service public federal mobilite et transports Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024001709 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 février 2024, Madame Suzanne BEGUIN, est promue à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emp Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 08/02/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024200699 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 114, § 1er, de la loi-programme du 27 décembre 2006 concernant le Fonds amiante, en vue de rectifier le texte néerlandophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024001270 source service public federal interieur Arrêté ministériel remplaçant les annexes de l'arrêté ministériel de 14 mars 2019 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté type arrêté ministériel prom. 08/02/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024001391 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales type arrêté ministériel prom. 30/11/2023 pub. 22/02/2024 numac 2024001467 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, à la demande de AEROSPACELAB s.a. aux fins de l'activité « CASTORS SENIORS » type arrêté ministériel prom. 30/11/2023 pub. 22/02/2024 numac 2024001468 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, à la demande de AEROSPACELAB s.a. aux fins de l'activité "ROSE" type arrêté ministériel prom. 09/02/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024001480 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès de Brupartners type arrêté ministériel prom. 20/07/2023 pub. 22/02/2024 numac 2024001469 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, à la demande de AEROSPACELAB s.a. aux fins de l'activité "SPIP" type arrêté ministériel prom. 09/02/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024001482 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès de Brupartners type arrêté ministériel prom. 13/07/2023 pub. 22/02/2024 numac 2024001528 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité type arrêté ministériel prom. 13/12/2023 pub. 22/02/2024 numac 2024001697 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire au moyen duquel les électeurs qui utilisent un moyen de transport autre que le train demandent le remboursement de leurs frais de transport

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024000774 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 4/2024 du 11 janvier 2024 Numéros du rôle : 7535, 7581 et 7585 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté française du 12 novembre 2020 « modifiant le décret du 12 janvier 2017 co La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024000773 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 3/2024 du 11 janvier 2024 Numéros du rôle : 7481, 7510, 7511 et 7521 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2020 « modifiant l'ordonnance La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 26/01/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024001071 source autorite flamande Décret sur l'approche programmatique de l'azote

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024001565 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024001586 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Conscience » sur le territoire de la commune d'Evere

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024001585 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret flamand sur le bail à ferme du 13 octobre 2023

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024001588 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Villas de Ganshoren » sur le territoire de la commune de Ganshoren type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024001591 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Petite Suisse » sur le territoire de la commune de Ixelles

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/01/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024001634 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/46 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " technicien/technicienne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024001636 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024001638 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, abrogeant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et abrogeant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024001639 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chats et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à l'identification et l'enregistrement des chats

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/10/2023 pub. 22/02/2024 numac 2024001751 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2109 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/11/2023 pub. 22/02/2024 numac 2024001755 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2340 du Collège de la Commission Communautaire française portant nomination du commissaire du Collège au sein du consortium de validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/10/2023 pub. 22/02/2024 numac 2024001753 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2055 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre suppléant représentant des organisations représentatives des travailleurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/11/2023 pub. 22/02/2024 numac 2024001752 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2212 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de « assistant pharmaceutico-technique en officine », « assistant pharmaceutico-technique hospitalier », « Opticien » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/11/2023 pub. 22/02/2024 numac 2024001754 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2360 du collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « vendeur/vendeuse en magasin » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/11/2023 pub. 22/02/2024 numac 2024001756 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2431 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'Arrêté 2022/183 du Collège de la Commission communautaire française du 17 février 2022 relatif à la composition des Instances Bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi

avis

type avis prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024001549 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 janvier 2024, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 janvier 2024, le Tribunal de l'entreprise de Gand, division de Termonde, a posé les qu « 1. L'article XX.108, § 3, du Code de droit économique viole-t-il les articles 10 et 11 de la(...) type avis prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024001734 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 81undecies de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, est publiée la cession de l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « bp Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. type avis prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024200840 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes contentieux et avis juridiques (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23535 Ladite sélection a été clôturée le 08/02/2024. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024001577 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Infirmiers pénitentiaires - Haren (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG24039 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description(...) La liste des lauréats est composée des candidats aptes et très aptes qui correspondent à la descrip(...) type liste prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024200762 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés Marchés publics (niveau A2), néerlandophones pour le Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG24057 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024200824 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de concours de recrutement (niveau 1), francophones, pour la Communauté française. - Numéro de sélection : ****24001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/03/2024 inclus via ****.travailler(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024200896 source service public federal strategie et appui Résultat la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. - Assistants gestionnaires de dossiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23143 Le nombre d(...) Ladite sélection a été clôturée le 27/02/2024. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024200900 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables des applications géographiques (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut géographique national. - Numéro de sélection : ANG24075 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/03/2024 inclus vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2023046505 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'exploitant d'un centre de démontage des véhicules hors d'usage habilité à délivrer un certificat de destruction Par décision de Bruxelles Environnement du 19/08/2022, l'enregistrement en tant qu'exploitant d'un(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/ VHU-B /001891979. (...) type enregistrement prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2023046506 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage pour lequel le certificat de destruction n'a pas été délivré Par décision de Bruxelles Environnement décision du Collège de l'Environnement du 13/05/2023, l'enregistrement en tant L'enregistrement porte le numéro : ENR/VHU-T/001890707 Par décision de Bruxelles Environnement d(...) type enregistrement prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2023047794 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage pour lequel le certificat de destruction n'a pas été délivré Par décision de Bruxelles Environnement du 28/08/2023, l'enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'u L'enregistrement porte le numéro ENR/ VHU-T /001000398. (...)

code des sociétes

type code des sociétes prom. 13/12/2023 pub. 22/02/2024 numac 2024001581 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif à la gouvernance du secteur de l'eau et à l'adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024001719 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social. - Erratum type erratum prom. 15/01/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024001737 source service public federal interieur Loi relative à l'approche administrative communale, à la mise en place d'une enquête d'intégrité communale et portant création d'une Direction chargée de l'Evaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 20/12/2023 pub. 22/02/2024 numac 2024200884 source service public de wallonie Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services. - Extrait

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024001569 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 décembre 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de leur nom. Pascal Vlaminck, à partir du 15 Bruno Loosvelt, à partir du 15.10.2023 Imane Saddiki, à partir du 01.10.2023 Larissa Peeters,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024001622 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique français, à partir de la date figurant en regard de Thomas Michielin, à partir du 15.09.2023 Thomas Vrijens, à partir du 01.09.2023 Gauthier Bauc(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024001670 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 4741 du 21 décembre 2023: Sont nommés au grade supérieur dans leur filière de métier: Le capitaine aviateur B. Vanlerberghe, est nommé au grade de capitain Les lieutenants d'aviation dont les noms suivent, sont nommés au grade de capitaine d'aviation, le (...)

document

type document prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024001280 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 Situation au 1er janvier 2024 DENOMINATION (...) type document prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024001282 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 Situation au 1er janvier 2024 DENOMINATION type document prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024200708 source service public de wallonie Environnement Par décision du 11 janvier 2024 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la BV KUEHNE + NAGEL LOGISTICS, sise Boompjes 40, à 3011 XB ROTTERDAM , est agréée en qualité de transporteur de déchets d(...) Par décision du 25 janvier 2024 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la susp(...) type document prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024200099 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives Néerlandophones pour désignation dans un poste à mandat pour l'Ordre Judiciaire. - Numéros de sélection : BNG23115 - BNG24002 - BNG23005 - BNG23115 - Secrétaires en chef pour le parquet de Flandre Orientale (m/f/x).(...) - BNG24002 - Secrétaires en chef (A4) pour le parquet de Flandre Occidentale (m/f/x). - BNG2300(...) type document prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024200794 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour SPF Finances: Chefs d'équipe Opérations . - Numéro de sélection : BFG22123 Le nombre de lauréats s'élève à 9. Ladite sélection a été clôturée le 27/10/2023(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type document prom. -- pub. 22/02/2024 numac 2024200879 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers de division (A3) au Tribunal de première instance du Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24022 Les collaborateurs rentrant dans (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 07/03/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...)
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