20 DECEMBRE 2023. - Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services. - Extrait

La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des Femmes, (...) Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services, les modifications suivantes sont apportées : au 1°, les mots « Mme Morgane Bodson » sont remplacés par les mots « M. Patrick Rehan »; au 2° : a) les mots « Mme Anne-Sophie Chronis, rue du Téris 45, 4100 Seraing » sont remplacés par les mots « M.Etienne Dewandeler, rue du Bosquet 15A, 1435 Mont-Saint-Guibert »; b) les mots, « Mme Hanne Pollet » sont remplacés par les mots « Mme Mégane Marneffe »;c) les mots « M.Andreas Verougstraete » sont remplacés par les mots « M. Maurits Vanackere ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 20 décembre 2023.

Ch. MORREALE