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Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 19 octobre 2023
publié le 22 février 2024

Arrêté 2023/2109 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation

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commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
numac
2024001751
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22/02/2024
prom.
19/10/2023
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


19 OCTOBRE 2023. - Arrêté 2023/2109 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation


Le Collège de la Commission communautaire française, Vu le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de Bruxelles Formation, notamment l'article 4 à 7bis et 14 ;

Vu l'arrêté 2020/366 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation ;

Sur la proposition du Membre du Collège, ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation les mots « M. Christophe Wambersie » sont modifiés par les mots « Mme Océane Cougneau » et les mots « Mme Sihame Al Barjaraji » sont modifiés par les mots « M. Jean-Christophe Vanderhaegen »

Art. 2.Le Collège donne démission honorable à Madame Sihame Al Barjaraji et Monsieur Christophe Wambersie en qualité de représentant des organisations représentatives des employeurs au Comité de gestion de Bruxelles Formation.

Art. 3.Sont nommés en qualité de représentant des organisations représentatives des employeurs au Comité de gestion de Bruxelles Formation, Mme Océane Cougneau et M. Jean-Christophe Vanderhaegen.

Art. 4.Le Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 octobre 2023.

Pour le Collège : Ministre-Présidente, B. TRACHTE Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle, B. CLERFAYT

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