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M.B. Index des textes promulgués le 19 octobre 2023

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loi

type loi prom. 19/10/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023047050 source service public federal justice et service public federal interieur Loi modifiant l'article 11, § 1er, de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police en ce qui concerne la mise en oeuvre du détachement de membres du personnel de la police intégrée vers son service social type loi prom. 19/10/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023047049 source service public federal justice et service public federal interieur Loi modifiant la loi sur la fonction de police, en ce qui concerne l'utilisation des caméras individuelles par les services de police

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/10/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023043725 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'échange d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 19/10/2023 pub. 06/11/2023 numac 2023046544 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/10/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023205699 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 19/10/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023205866 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre des réunions du 22 et 23 janvier 2024 des Ministres de la Santé de l'OCDE type arrêté royal prom. 19/10/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023046670 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 474.167 euros à l'UZ Leuven pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. 19/10/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023047445 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/10/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023046584 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination ainsi que désignation pour l'Etat fédéral des membres du Comité REACH type arrêté royal prom. 19/10/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000617 source service public federal securite sociale Arrêté royal insérant une disposition transitoire dans l'arrêté royal du 17 juin 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les pathologies de la colonne vertébrale type arrêté royal prom. 19/10/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024000627 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, h), § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/10/2023 pub. 13/08/2024 numac 2024007729 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'échange d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023046642 source service public federal interieur Arrêté ministériel levant la phase fédérale visée par le plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste, concernant un individu ayant ouvert le feu sur des personnes dans le centre-ville de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 19/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047501 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

décret

type décret prom. 19/10/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023046978 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française type décret prom. 19/10/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023046648 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 96ème session qui s'est tenue à Genève le 14 juin 2007 type décret prom. 19/10/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023047097 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques type décret prom. 19/10/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023046649 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de Libre-échange, signé à Bruxelles le 24 novembre 2022

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023046669 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/10/2023 pub. 11/01/2024 numac 2024000227 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/ 1973 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/10/2023 pub. 11/01/2024 numac 2024000226 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/ 1974 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023046611 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation d'un plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale pour les biens sis rue de la Lys 11 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, cadastrés 21012E0030/00R000, 21012E0030/00S000, 21012E0030/00T000, 21012E0030/00W000, 21012E0030/00X000 et 21012E0030/00V000

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2023 pub. 25/01/2024 numac 2023046779 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2023 pub. 25/01/2024 numac 2023046692 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2023 pub. 25/01/2024 numac 2023046809 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de compétitions sportives nationales et internationales et la participation à des compétitions sportives internationales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2023 pub. 25/01/2024 numac 2023046816 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des titres de compétence pour l'accès aux emplois de la fonction publique des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes relevant du Comité de Secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2023 pub. 25/01/2024 numac 2023046950 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services spécifiques d'accompagnement à la parentalité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023046818 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 16 mai 2023 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné modifiant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/10/2023 pub. 22/02/2024 numac 2024001751 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2109 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/10/2023 pub. 22/02/2024 numac 2024001753 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2055 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre suppléant représentant des organisations représentatives des travailleurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

erratum

type erratum prom. 19/10/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023047020 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en matière de financement des Ecoles supérieures des Arts. - Erratum type erratum prom. 19/10/2023 pub. 11/09/2024 numac 2024002988 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale. - Erratum
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