19 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination ainsi que désignation pour l'Etat fédéral des membres du Comité REACH

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission ;

Vu la loi du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2013200861 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (1) fermer portant assentiment à l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2013 portant désignation de l'Autorité compétente visée à l'article 5 de l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) ;

Vu l'arrêté royal du 1er mars 2019 portant désignation pour l'Etat fédéral des membres du Comité REACH ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, du Ministre de l'Economie et du Travail et de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité REACH : 1° Joëlle MEUNIER, en qualité de membre effectif représentant du Service Maîtrise des risques en ce qui concerne la compétence fédérale pour la Santé publique, en remplacement de Catheline DANTINNE dont elle achèvera le mandat ;2° Sandrine JOUAN, en qualité de membre suppléant représentant du Service Maîtrise des risques en ce qui concerne la compétence fédérale pour la Santé publique, en remplacement de Martine RÖHL dont elle achèvera le mandat ;3° Gunter KATHAGEN, en qualité de membre suppléant représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, en remplacement de Dimitri DE CONINCK dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Sont désignés membres effectifs du Comité REACH pour une nouvelle période de cinq ans qui débutera le 1er mars 2024 : 1° Els BOEL, en qualité de représentant du Service Maîtrise des Risques en ce qui concerne la compétence fédérale pour l'Environnement ;2° Joëlle MEUNIER, en qualité de représentant du Service Maîtrise des risques en ce qui concerne la compétence fédérale pour la Santé publique ;3° Linda WOUTERS, en qualité de représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ;4° Simon COGEN, en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, PME, Classes Moyennes et Energie.

Art. 3.Sont désignés membres suppléants du même Comité pour une nouvelle période de cinq ans qui débutera le 1er mars 2024 : 1° Paul VAN ELSACKER, en qualité de représentant du Service Maîtrise des Risques en ce qui concerne la compétence fédérale pour l'Environnement ;2° Sandrine JOUAN, en qualité de représentant du Service Maîtrise des risques en ce qui concerne la compétence fédérale pour la Santé publique ;3° Gunter KATHAGEN, en qualité de représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ;4° Daphné HOYAUX, en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, PME, Classes Moyennes et Energie.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a le Travail dans ses attributions, le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 octobre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et du Travail, P.-Y. DERMAGNE Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI