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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un président suppléant Par arrêté royal du 19 octobre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de président suppléant de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PLAS Daniel.

Par le même arrêté, Mme BERNARD Pascale, conseillère à la cour du travail de Mons, est nommée en qualité de président suppléant auprès de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. PLAS Daniel, dont elle achèvera le mandat.