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M.B. Index des textes publiés le 5 décembre 2023

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code civil

type code civil prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023055855 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence Drescher, Leendert M. Drescher Le Avant de statuer sur la demande de l'Administration Générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023044233 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 21 juillet 2023, Monsieur Kurt MARCOEN est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police HAGELAND La désignation et la promotion de Monsieur Kurt MARCOEN prennent effet le jour de la prestation de (...) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023045567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre des régimes de chômage avec complément d'entreprise pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023046135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise dans l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023046195 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux Nations Unies - Programme of work 2023-2025 of the Protocol on Water and Health type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023046124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention col-lective de travail du 21 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions salariales et de travail (1) type arrêté royal prom. 19/10/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023046584 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination ainsi que désignation pour l'Etat fédéral des membres du Comité REACH type arrêté royal prom. 05/10/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023046248 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du Service social collectif du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 18/10/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023047185 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des assesseurs de l'Autorité belge de la concurrence type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023047557 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 novembre 2023 Monsieur Aramian Khoygani, Artin, né à Téhéran le 6 novembre 1996, résidant à Hamme, est autorisé à substituer à son nom celui de "Aramian". Par arrêté roy(...) Par arrêté royal du 16 novembre 2023 Madame Busschaert, Kiara, née à Gand le 16 juin 1999, résidant(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023047556 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 novembre 2023 le nommé van Belle, César Charles Jozef, né à Gand le 24 novembre 2021, y résidant, est autorisé à substituer à son nom celui de "van Belle Bossuyt". Par arrêté r Par arrêté royal du 16 novembre 2023 Monsieur Scheers, Méhdi David Vivianne, né à Anvers, district (...) type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023047691 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation des parcelles situées sur le territoire de la commune de Quévy, pour cause d'utilité publique, en vue de réaliser la suppression du passage à niveau n° 106 et la construction d'un chemin rural longeant les voies type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023047726 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2023 à Monsieur Zouhir AHIAN, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023047731 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 9 juillet 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2024 à Madame Christiane SCHOEFS, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Tra Par arrêté royal du 12 novembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023047747 source service public federal finances Personnel. - Démission Niveau A Par arrêté royal du 16 novembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 10 octobre 2023 à Madame Florie ALBRECHT, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A1 avec le t Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023047763 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 26 novembre 2023 Madame Grigorjan, Euginia, née à Hasselt le 9 octobre 2000, résidant à Houthalen-Helchteren, et Madame Grigorjan, Julia, née à Hasselt le 9 octobre 2000, y résidant, sont auto Par arrêté royal du 26 novembre 2023 Madame Vanhoutte, Stefanie Jil Erna, née à Courtrai le 11 avri(...) type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023047768 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres indépendants auprès du Conseil d'administration du banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023204668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 166 conclue au sein du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023204657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la fixation, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, du cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023204670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023204872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone, déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er janvier 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 168 type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023204873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat de travail ont 60 ans ou plus, qui peuvent prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleur salarié et qui ont 20 ans de prestations de nuit ou qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023204957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans avec une carrière professionnelle de 40 ans type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023205034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue type arrêté royal prom. 26/11/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023206351 source service public federal securite sociale Arrêté royal insérant un article 9quater dans l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 26/11/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023206364 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6bis de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023047552 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 visant à établir les principes de hiérarchisation des bouquets de travaux dans un audit logement type arrêté ministériel prom. 29/06/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023047551 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement type arrêté ministériel prom. 29/06/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023047554 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 définissant les différentes catégories d'audit visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l'audit logement

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023046645 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 131/2023 du 12 octobre 2023 Numéro du rôle : 6713 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 25 décembre 2016 « relative au traitement des données des passagers », introduit par l'ASBL « Ligue d La Cour constitutionnelle, composée du président P. Nihoul, de la juge J. Moerman, faisant fonct(...)

décret

type décret prom. 27/10/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023047576 source autorite flamande Décret modifiant le Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011, le décret du 25 mai 2012 relatif à l'organisation d'élections numériques et le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale type décret prom. 12/10/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023206285 source service public de wallonie Décret relatif aux instances de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023045460 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2023, sont classés comme monument la façade avant, la toiture ainsi que, à l'intérieur, le vestibule et le hall d'entrée, les trois pièces en enfila Le bien est connu au cadastre de Schaerbeek, 6e division, section D, parcelle n° 301 K2. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023045462 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2023, n'est pas entamée la procédure de classement comme monument de la maison d'habitation sise rue Aviateur Thieffry 35 à Etterbeek. Le bien type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023046388 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2023 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023047325 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications aux statuts de l'Opérateur de Transport de Wallonie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023047179 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2023, est classée comme monument la totalité de l'ancienne maison personnelle de l'architecte Louis Hoebeke, en ce compris le mobilier qui en fai Le bien est connu au cadastre de Berchem-Sainte-Agathe, 3e division, section A, parcelle n° 117A3.(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023047384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une adaptation des parcours standard

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/09/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023047328 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de gestion de l'eau

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023047692 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023204996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire des compagnies aériennes. Par arrêté du Directeur général du 1 er août 2023, qui produit ses Monsieur Rudy PIRQUET, à Silly, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travail(...)

circulaire

type circulaire prom. 23/11/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023047588 source region de bruxelles-capitale Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2023 relative au non-octroi de chèques-cadeaux pour l'année 2023

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023045819 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 16 novembre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023047193 source region de bruxelles-capitale 9 NOVEMBRE 2023. - Désignation des représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Commission nationale Climat Conformément à l'article 4 de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Régi - Pour le Ministre-Président : Mme Houda Nedder (membre suppléante) ; - Pour le Ministre pour(...)

erratum

type erratum prom. 24/09/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023047808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant la Central des Crédits aux Particuliers. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 05/12/2023 numac 2023205958 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 05/12/2023 numac 2023205959 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 079 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 05/12/2023 numac 2023205960 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 078 de la division organique 16 et le programme 028 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 21/12/2022 pub. 05/12/2023 numac 2023205961 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 028 de la division organique 10 et les programmes 044 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 21/12/2022 pub. 05/12/2023 numac 2023205963 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 031 de la division organique 11 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 22/12/2022 pub. 05/12/2023 numac 2023205964 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023206123 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018202 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023206122 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018211 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023206126 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018223 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023206125 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018145 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023206124 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018194 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023206128 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018230 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023206130 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018225 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023206129 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018228 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023206127 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018242 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023206131 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018389 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023206167 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2023 réforme la 1 re modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 5 octobre 2023 du conseil communal. BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2023 réforme la 2 ème modification budgétai(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023047729 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 2023, Monsieur Olivier VANCAPPELLEN est nommé agent de l'Etat dans l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/12/2023 numac 2023047675 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Vacature Belgian National Orchestra Le Belgian National Orchestra est l'orchestre symphonique de Belgique et a pour ambition de s'affirmer de plus en plus comme une référence artistique, culturelle et professionnelle à l'échelle internatio(...) Situé en plein coeur de Bruxelles, au Palais des Beaux-Arts (BOZAR), le BNO souhaite, avec sa centa(...)

recrutement

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