publié le 05 décembre 2023
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 9 juillet 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2024 à Madame Christiane SCHOEFS, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Tra Par arrêté royal du 12 novembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2023047731
- pub.
- 05/12/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 9 juillet 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2024 à Madame Christiane SCHOEFS, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Par arrêté royal du 12 novembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2024 à Monsieur Didier LEDUR, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A4 avec le titre de conseiller général.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.