publié le 05 décembre 2023
Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2023 réforme la 1 re modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 5 octobre 2023 du conseil communal. BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2023 réforme la 2 ème modification budgétai(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023206167
- pub.
- 05/12/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2023 réforme la 1re modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 5 octobre 2023 du conseil communal.
BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2023 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 28 septembre 2023 du conseil communal.
DISON. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2023 réforme la 1re modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 18 septembre 2023 du conseil communal.
DISON. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 18 septembre 2023 du conseil communal.
GEER. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2023 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 12 octobre 2023 du conseil communal.
HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2023 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 4 octobre 2023 du conseil communal.
PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 28 août 2023 du conseil communal.
PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2023 approuve la 3ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 5 octobre 2023 du conseil communal.
SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2023 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 16 octobre 2023 du conseil communal.
TINLOT. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2023 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 27 septembre 2023 du conseil communal.
VISE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2023 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 10 octobre 2023 du conseil communal.