publié le 05 décembre 2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant la Central des Crédits aux Particuliers. - Erratum
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2023047808
- pub.
- 05/12/2023
- prom.
- 24/09/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant la Central des Crédits aux Particuliers. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 17 novembre 2023, acte n° 2023/47047 page 106671, il faut lire l'entête : « SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE » au lieu de : « SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE » .