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M.B. Index des textes promulgués le 24 septembre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023040565 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023045617 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023045812 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 85.000 euros à l'asbl « Commission de Conciliation - Construction » pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023044076 source service public federal justice Arrêté royal établissant une liste de contrôle relative au plan de réorganisation des petites et moyennes entreprises type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023045881 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination de membres du Comité du Collège de supervision des reviseurs d'entreprises type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023046150 source service public federal finances Arrêté royal relatif l' émissions en 2023 de la pièce commémorative de 2 euros, à l'occasion des 75 ans du suffrage universel féminin en Belgique type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045704 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les moyens électroniques utilisés pour la présentation de listes et de candidats lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone ainsi que pour la signature numérique des procès-verbaux des bureaux électoraux principaux lors de ces élections type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045705 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la manière dont le prénom utilisé par un candidat, différent de celui mentionné sur la carte d'identité et qui attesté par un acte de notoriété, est rédigé sur le bulletin de vote lors des élections type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045706 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la liste des caractères pouvant être utilisés pour le sigle appelé à surmonter la liste des candidats sur le bulletin de vote lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046432 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2012 réglant le remboursement par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative locale d'accueil type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023045537 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2024 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023045236 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2015 portant le règlement du Joker+, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les dispositions réglementaires qui, relatives au Joker+, sont couplées à celles régissant la participation aux loteries publiques appelées « Lotto » et « Euro Millions » type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023047230 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur la nomination du président du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047259 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur la nomination de Sa Majesté la Reine Mathilde comme présidente d'honneur du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023046195 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux Nations Unies - Programme of work 2023-2025 of the Protocol on Water and Health type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047110 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la manière dont le prénom utilisé par un candidat, différent de celui mentionné sur la carte d'identité et qui attesté par un acte de notoriété, est rédigé sur le bulletin de vote lors des élections. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023047874 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la liste des caractères pouvant être utilisés pour le sigle appelé à surmonter la liste des candidats sur le bulletin de vote lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023047875 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les moyens électroniques utilisés pour la présentation de listes et de candidats lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone ainsi que pour la signature numérique des procès-verbaux des bureaux électoraux principaux lors de ces élections. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 26/02/2024 numac 2024001531 source service public federal interieur Arrêté royal portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles

erratum

type erratum prom. 24/09/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023047808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant la Central des Crédits aux Particuliers. - Erratum
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