24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, l'article 2, alinéa 1er, 1°, et l'article 3 ;

Vu le décret de la Communauté française du 6 décembre 1993 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune ;

Vu le décret du Conseil flamand du 16 mars 1994 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune ;

Vu le décret de la Communauté germanophone du 15 juin 1994 portant assentiment à l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique ;

Vu la loi du 6 mars 1995 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles, le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune ;

Vu l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 30 mars 1995 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993, entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, la présente loi (/le présent arrêté) est dispensé(e) d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation.

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 12 Juillet 2023;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres du Comité consultatif de Bioéthique : 1° en tant que personnalités issues des milieux universitaires : a) d'expression française: - Frank Devaux (suppléant : Patrick Miqueu) ; - Florence Caeymaex (suppléant : Gilles Genicot) ; - Sébastien Van Drooghenbroeck (suppléant : Xavier Noël) ; - Geneviève Schamps (suppléant : Nicolas Monseu) ; - Vincent Bonhomme (suppléant : Vincent Seutin) ; - Laurent Houtekie (suppléant : Isabelle Scheers) ; - Jacinthe Dancot (suppléant : Myriam Remmelink) ; - Katia Castetbon (suppléant : Murielle Surquin) ; b) d'expression néerlandaise : - Ingrid Boone (suppléant : Pascal Borry) ; - Patrick Loobuyck (suppléant : Walter Weyns) ; - Johan Stuy (suppléant : Heidi Mertes) ; - Wim Pinxten (suppléant : Veerle Provoost) ; - Joris Vandenberghe (suppléant : Helder De Schutter) ; - Patrick Cras (suppléant : Silvia Lenaerts) ; - Nele Van den Noortgate (suppléant : Kristien Roelens) ; - Veerle Labarque (suppléant : Dominic Stoop) ; 2° En tant que docteurs en médecine en activité : a) d'expression française : - Marie-Françoise Meurisse (suppléant : Anne-Marie Claude); - Philippe Damoiseaux (suppléant : Christian Moulart); - Samuël Leistedt (suppléant : France Lemaitre); b) d'expression néerlandaise : - Paul Van Royen (suppléant : Christel De Pooter); - An Haekens (suppléant : Martin Hiele); - Renaat Peleman (suppléant : Hilde Van Kerckhoven); 3° En tant qu'avocats : a) d'expression française : Philippe Lardinois (suppléant : Isabelle Reusens) ;b) d'expression néerlandaise Veronique Van Asch (suppléant : Kathleen Vercraeye) ;4° En tant que magistrats : a) d'expression française : Marie-Noëlle Derèse (suppléant : Thierry Werts) ;b) d'expression néerlandaise : Etienne De Groot (suppléant: Kathleen Vandenberghe) ;

Art. 2.L'arrêté royal du 30 octobre 2018 portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique F. VANDENBROUCKE