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M.B. Index des textes publiés le 18 octobre 2023

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loi

type loi prom. 31/07/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045428 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Loi visant à modifier le code pénal en vue d'incriminer les pratiques de conersio type loi prom. 09/10/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046177 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi simplifiant les règles de résiliation des contrats d'assurance

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 18/10/2023 numac 2023046289 source service public federal securite sociale Direction générale Analyse et Monitoring Publication en exécution de : - l'article 38, § 3terdecies, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, inséré par l'article 26 - l'article 30 de la loi-programme du 22 juin 2012, remplacé par la loi-programme du 27 décembre 20(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 18/10/2023 numac 2023055843 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de De Grave Noël, Marie M. De Gr Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/10/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023043347 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2007 portant la mobilité et la mise à disposition du personnel de la fonction publique fédérale administrative type arrêté royal prom. 13/01/2014 pub. 18/10/2023 numac 2023043406 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023044129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023044524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant les avantages octroyés à charge du "Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent" (1) type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023044510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2022 pour les secteurs dépendant de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023044523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative aux trajets domicile-lieu de travail type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023044525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023044526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen", portant modification des statuts du "Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers", institué par décision des 28 novembre 1963 et 6 février 1964 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 7 juillet 1964 type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2023 numac 2023044641 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 juillet 2023, Monsieur Steven VAN LANCKER, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguis Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 21/05/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045118 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2020 établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2023 numac 2023045128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 31/07/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045379 source service public federal interieur Arrêté royal établissant le quatrième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046064 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification des articles 46, 48 et 49 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2023 numac 2023046243 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 2023, Mme Van Merhaeghe C. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Gand. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. type arrêté royal prom. 12/10/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046073 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 61 de la loi du 22 novembre 2022 portant modification de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat, introduisant un conseil de discipline pour les notaires et les huissiers de justice dans le code judiciaire et des dispositions diverses et portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'auditorat auprès de la Chambre nationale des notaires établi par la Chambre nationale des notaires type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2023 numac 2023046189 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 21 mai 2023 Monsieur Xxx, Tsewang Gyalpo, né à Manali le 23 avril 1967, demeurant à Anvers, district Deurne, est autorisé à substituer à son nom celui de "Gyalpo". Par (...) Par arrêté royal du 21 mai 2023 Madame Al-Timimi, Nisa, née à Gand le 11 janvier 2004, y demeur(...) type arrêté royal prom. 10/09/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046339 source service public federal finances Arrêté royal nommant des membres et des membres suppléants du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 18/10/2023 numac 2022043638 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Furnes, à la hauteur de la borne kilométrique 76.291 type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 18/10/2023 numac 2022043642 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 50A, Bruxelles-Midi - Ostende, situé à Jabbeke, à la hauteur de la borne kilométrique 99.755 type arrêté ministériel prom. 12/06/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023043152 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en radiothérapie-oncologie type arrêté ministériel prom. 12/06/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023043147 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2023 numac 2023045144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2022 relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées type arrêté ministériel prom. 04/05/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045678 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux signes distinctifs des agents constatateurs communaux type arrêté ministériel prom. 31/08/2022 pub. 18/10/2023 numac 2023045868 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le modèle du passeport pour chiens d'assistance prévu par l'article 828 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté ministériel prom. 13/07/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045957 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'approbation du référentiel de validation de compétence associé au métier de « médiateur/médiatrice numérique » type arrêté ministériel prom. 29/06/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045951 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétence associés au métier de « déclarant/déclarante en douane » type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046020 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Alost, à la hauteur de la borne kilométrique 2.798 type arrêté ministériel prom. 06/10/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046160 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives et l'arrêté ministériel du 20 novembre 2012 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution du chapitre 4 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables type arrêté ministériel prom. 21/09/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046404 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité. - Erratum type arrêté ministériel prom. 11/10/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046398 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

décret

type décret prom. 13/07/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045374 source service public de wallonie Décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne type décret prom. 20/07/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045378 source ministere de la communaute francaise Décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

ordonnance

type ordonnance prom. 27/04/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023042120 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par l'Organisation internationale du Travail lors de sa 54e session le 22 juin 1970

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/10/2023 numac 2023042805 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 18/10/2023 numac 2023044653 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge d'Ormont à Tournai type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023044779 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne concernant le régime des mandats type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023044867 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l'audit logement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045613 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le calcul du loyer social et la subvention-loyer pour les locataires de logements sociaux loués

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045555 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045612 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur le congé politique, sur l'absence de prestations réduites, sur le congé d'accueil et sur le retour en service pour les membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045729 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant opticien

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045758 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045759 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045789 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'installateur de systèmes de gestion de l'énergie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045867 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité agricole la sécheresse de 2022 délimitant son étendue géographique et temporelle et déterminant les conditions d'octroi de l'aide à la réparation type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/04/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045923 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger - Erratum

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045842 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 relatif à l'agrément des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, et à l'enregistrement comme aide-soignant

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046044 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 flamand portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046134 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'indemnisation des producteurs laitiers suite à la tuberculose bovine des années 2020 et 2021 type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité

circulaire

type circulaire prom. 12/10/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046127 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 724 portant organisation et intervention de la réserve de crise

liste

type liste prom. -- pub. 18/10/2023 numac 2023205220 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers juridiques développement organisationnel (niveau A2) francophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23360 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/11/2023 inclus via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/10/2023 numac 2023205218 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers juridiques développement organisationnel (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23488 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/11/2023 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/10/2023 numac 2023010270 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 06/06/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 18/10/2023 numac 2023043402 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 25 juin 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...) type autorisation prom. -- pub. 18/10/2023 numac 2023045978 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 27.04.2023, l'autorisation d'exercer la **** **** arrêté ministériel du 19.04.2023, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé(...) type autorisation prom. -- pub. 18/10/2023 numac 2023045979 source service public federal interieur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2023 numac 2023045505 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Departement du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue prince de liège 15, 5100 jambes. - Arrête ministeriel octroyant : Enregistrement en vertu de l'article 13 de l La Ministre wallonne de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être (...) type arrêté ministériel prom. 29/08/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045586 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Trou du Loup D1 » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/10/2023 numac 2023045581 source service public de wallonie Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du Service public de Wallonie - la modification substantielle des données ; - l'approbation d'un terrain d'entrainement ; -(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045578 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/VE184 dit « Cidrerie Ruwet » à Thimister-Clermont type arrêté ministériel prom. 29/08/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045587 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Latour P1, Latour P2 et Latour P3 » sis sur le territoire de la commune de Virton type arrêté ministériel prom. 29/08/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045649 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés MOLEMBAIS D1 et BOIS DES CAILLOUX P1 sis sur le territoire de la commune de Jodoigne type arrêté ministériel prom. 18/09/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045650 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés NIMY PUITS N2, NIMY PUITS N3, NIMY PUITS N4, NIMY PUITS N5, NIMY PUITS N6, NIMY PUITS N7, NIMY PUITS N8, NIMY PUITS N9 et NIMY PUITS N10 sis et exploités par VIVAQUA sur le territoire de la commune de Mons type arrêté ministériel prom. 23/06/2022 pub. 18/10/2023 numac 2023046061 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du lot 3 de l'ancienne Caserne Militaire situé rue de La Roche n° 40 à 6600 Bastogne

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/10/2023 numac 2023046139 source service public de wallonie Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis. - Erratum Le tableau publié au Moniteur belge du 22 avril 2021, à la page 37392, est remplacé par le tableau suivant : "Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, rel l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/07/2022 pub. 18/10/2023 numac 2023205130 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

nomination par arrêté royal

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