MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération du 20 mars 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles, les articles 3 et 4 ;

Vu le décret du 09 mai 2008 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles, conclu le 20 mars 2008 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International notamment ses articles 155 et suivants ;

Considérant les modifications de membres proposées par le Comité de direction en sa séance du 07 mars 2023 ;

Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de la Fonction publique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International, le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° pour la CGSP, Mme Selda CINAL, assistante principale ; ».

Art. 2.Dans l'article 6 du même arrêté, le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° pour la CGSP, M. Mputu NZEZA KILUANGU, gradué ; ».

Art. 3.L'article 7 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 7.Est désigné comme greffier effectif, M. David RAMOS DA SILVA, premier attaché. ».

Art. 4.L'article 8 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 8.Est désignée comme greffière suppléante, Mme Laurence DEGOUDENNE, première attachée. ».

Art. 5.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 septembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, de l'Enseignement de Promotion sociale et des Sports, P.-Y. JEHOLET Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN