arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023045657 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les gastrosophes ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/09/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023045659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Startprojecten ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045724 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté ministériel prom. 21/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023043380 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1^re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 21/09/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046404 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité. - Erratum type arrêté ministériel prom. 21/09/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023043379 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 21/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023045539 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 2016 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 21/09/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023045658 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Espace cultures & développement ASBL en tant qu'entreprise sociale

décret

type décret prom. 21/09/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023046143 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/09/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023045599 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/09/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023045636 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/09/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023045637 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate- forme de concertation en matière d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045630 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'expert indépendant et à sa désignation en qualité de membre du comité d'évaluation de la sécurité des tunnels du réseau routier type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045632 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2023 portant désignation d'un agent compétent pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045758 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045759 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023045757 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2015 relatif aux jeunes talents dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023045753 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale-adjointe du Service général de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique . type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023045756 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la ville d'Enghien à exproprier pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence le bien sis rue d'Hérinnes, 17, à 7850 Enghien .

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023205424 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des articles 6, § 4, 4ème alinéa, et 11 du règlement d'ordre intérieur des commissions de déplacements scolaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023205545 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021 type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023205547 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021 type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023205546 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021 type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023205548 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021 type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023205549 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021 type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023205550 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021 type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2023 pub. 07/11/2023 numac 2023046800 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de corriger certaines dispositions insérées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022 en ce qui concerne la promotion de la santé, en ce compris la prévention

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023045755 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Administration générale du Sport. - extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023045752 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directeur général de la Direction générale du Budget et des Finances

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023205747 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles international

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/09/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023046013 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/1950 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre représentant des organisations représentatives des travailleurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/09/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023205578 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission des sélections pour l'attribution des mandats de inspecteur.trice général.e Infrastructure, Equipements et Charroi et inspecteur.trice général.e (A4) Budget, Finances, Contrôle de gestion et IT au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/09/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023045635 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 21, alinéa 2 de la Nouvelle loi communale et déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/09/2023 pub. 11/01/2024 numac 2024000230 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/1905 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres et des secrétaires de la Commission de sélection pour l'attribution du mandat de Directeur d'administration de l'Aide aux personnes handicapées

erratum

type erratum prom. 21/09/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023045865 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate- forme de concertation en matière d'emploi. - Erratum

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