21 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles international

Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération du 20 mars 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles, l'article 4;

Vu le décret du 8 mai 2008 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles, conclu le 20 mars 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international, les articles 155 et suivants;

Considérant les modifications de membres proposées par le Comité de direction en sa séance du 7 mars 2023;

Sur la proposition du Ministre-Président et de la Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles international, le 1° est remplacé par ce qui suit : " 1° pour la CGSP, Mme Selda CINAL, assistante principale; ».

Art. 2.Dans l'article 6 du même arrêté, le 1° est remplacé par ce qui suit : " 1° pour la CGSP, M. Mputu NZEZA KILUANGU, gradué; ».

Art. 3.L'article 7 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 7.Est désigné comme greffier effectif, M. David RAMOS DA SILVA, premier attaché. ».

Art. 4.L'article 8 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 8.Est désignée comme greffière suppléante, Mme Laurence DEGOUDENNE, première attachée. ».

Art. 5.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 septembre 2023.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE