Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 14 novembre 2023

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047061 source banque nationale de belgique Autorisation de cession d'une partie de l'activité entre établissements de crédit, sociétés de bourse ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 95 de la loi du 20 juillet 2022 relative au statut et au contrôle des s(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023043446 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutation Par arrêté royal du 1 er mai 2023, Madame Françoise Gustin, agent de la classe A5 de la carrière extérieure, est déchargée de ses fonctions d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique da Elle est adjointe à l'administration centrale à partir du lendemain de son arrivée en Belgique. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023045045 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 juillet 2023, Madame Cindy DETHIER, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023045492 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Services centraux de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 14/11/2023 numac 2023045517 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/10/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023045892 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2023-2024 type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023046172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorité belge de la Concurrence - Fin de mandat Par arrêté royal du 3 février 2023, entrant en vigneur le 1 er février 2023, le démission honorable de son mandat de président de l'Autorité belge de la Concurrence est accordée, à sa d type arrêté royal prom. 09/03/2022 pub. 14/11/2023 numac 2023046514 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023046558 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Promotions Par arrêté royal du 19 octobre 2023, les agents du rôle linguistique français de la classe A3 de la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023046598 source regie des batiments Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 17 octobre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2023 à Monsieur Jacques HENEFFE, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la cl Monsieur Jacques HENEFFE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023046662 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 19 octobre 2023, Madame DEWULF Els est désignée, à partir du 31 octobre 2023, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -2 " Administrateur Mesures et Evaluations Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux a(...) type arrêté royal prom. 25/10/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046708 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de HR Rail type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023046789 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion à une classe supérieure Par arrêté royal du 12 octobre 2023, Monsieur Maarten VANDEURZEN, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. 17/10/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046833 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un deuxième subside à l'A.S.B.L. AMCRA dans le cadre du « Plan d'action national belge `One Health ` de lutte contre la résistance aux antimicrobiens » en 2023 type arrêté royal prom. 25/10/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046764 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. 27/10/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046966 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil général auprès de Sciensano type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023046975 source service public federal interieur Cheffe de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 25 octobre 2023, Madame Anka JACOBS est désignée, pour un terme de cinq ans, au mandat de cheffe de corps de la police locale de la zone de police BRT type arrêté royal prom. 20/10/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023047035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les services chargés de la réalisation de l'UTC et de sa dissémination type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 octobre 2023, Madame Virginie FOURNEL, est promue par accession au niveau su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047026 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Fin de mandat Par arrêté royal du 5 novembre 2023, il est mis fin au mandat de Monsieur Claude VANDEPITTE en tant(...) type arrêté royal prom. 09/11/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023047069 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabète type 2 mellitus type arrêté royal prom. 06/11/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023047085 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 05/07/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023047137 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne lors du 1er semestre 2024 type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Madame Pamela CLOUNER, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1, avec le titre d'attaché au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, à partir du 1 er ma Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 05/11/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023047138 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne lors du 1er semestre 2024 type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Monsieur Olivier BERNARD, est promu par accession au niveau supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Madame Sabine HERBEAUX, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1, avec le titre d'attaché au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, à partir du 1 er m Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Monsieur Alban HAUMONT, est promu par accession au niveau supérie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Madame Vinciane DUBREUCQ, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1, avec le titre d'attaché au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Madame Karelle GRAS, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1, avec le titre d'attaché au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, à partir du 1 er mars Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Monsieur Olivier KLUSER, est promu par accession au niveau supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Monsieur Ghislain ILUNGA NKONGOLO, est promu par accession au niv(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Monsieur Raphaël JOURET, est promu par accession au niveau supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Madame Christine MASQUELIER, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1, avec le titre d'attaché au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Monsieur Jean-François ZIANE, est promu par accession au niveau s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Monsieur Maxence MEHLEN, est promu par accession au niveau supéri(...) type arrêté royal prom. 23/10/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023205213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 23/10/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023205214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023203895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Nominations Ordre de Léopold II Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Arrêté royal du 4 septembre 2023 Monsieur MEUNIER Jean-Marie à Namur Il prendra rang dans l'ordre à dater du 21 juillet 2023. type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023203894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Nominations ORDRE DE LA COURONNE Palmes d'Or : Arrêté royal du 4 septembre 2023 M. Adriaensen Luc, Hoogstraten M. Baert Felix, Berlare Mme. Baete Chantal, Zelzate M. Bammens Joseph, Zonhoven M. Bandino Alfonso, Amay M. Bodson Bertrand, Mons M. Bossant Freddy, Middelkerke M.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023042774 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant à l'ASBL « Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles Capitale », alias Brulocalis, une subvention de 150 000,00 EUR en vue de couvrir trois missions récurrentes relatives aux subsides et à la démocratie locale, pour l'exercice 2023 type arrêté ministériel prom. 25/09/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023045823 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant une subvention de 75 000,00 euros à l'ASBL « Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale » à titre d'intervention dans les coûts de réalisation, de publication et de distribution de ses revues « Trait d'Union-Bruxelles » et « NieuwsbriefBrussel ». type arrêté ministériel prom. 20/10/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046589 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2023 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 13/10/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046673 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement de mandats des assesseurs externes effectifs et suppléants de la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023046672 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté ministériel du 16 octobre 2023, Monsieur Jean-Marc VAN BELLINGEN est nommé dans l'emploi(...) type arrêté ministériel prom. 16/10/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046893 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement type arrêté ministériel prom. 09/12/2020 pub. 14/11/2023 numac 2023046896 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur le territoire de la commune d'Etterbeek, Ixelles et Auderghem dans le boulevard Général Jacques et le boulevard Louis Schmidt type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023046897 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration d'un site spécial franchissable dans l'avenue Sylvain Dupuis type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023046898 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur le territoire de la commune de Saint-Gilles dans l'avenue Poincaré, avenue Jamar et le Boulevard du Midi type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023046915 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur le territoire de la commune de Schaerbeek dans l'avenue Général Wahis et le boulevard Lambermont type arrêté ministériel prom. 20/04/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046932 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur le territoire de la commune de Schaerbeek et Woluwe-Saint- Lambert, Ie long de l'E40/A3 type arrêté ministériel prom. 20/04/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046929 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur Ie territoire de la commune de Schaerbeek, dans Ie Boulevard Lambermont type arrêté ministériel prom. 20/04/2021 pub. 14/11/2023 numac 2023046930 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur Ie territoire de la ville de Bruxelles et la commune de Saint-Gilles, dans l'avenue de la Toison d'Or, Ie Boulevard de Waterloo et la place Louise. type arrêté ministériel prom. 11/06/2020 pub. 14/11/2023 numac 2023046933 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'E40/A3 type arrêté ministériel prom. 06/11/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046977 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047036 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 27 octobre 2023, Monsieur Marc VAN DE VENNE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er octo Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047037 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 27 octobre 2023, Monsieur Roderik RICHARD, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er septem Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047038 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 27 octobre 2023, Madame Djanette AHMED MALEK, est promue par avancement à(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047039 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 27 octobre 2023, Madame Caroline BACK, est promue par avancement à la cla(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047040 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 27 octobre 2023, Madame Catherine SAROT, est promue par avancement à la c(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047053 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 27 octobre 2023, Monsieur Eric LAMBERT, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté ministériel prom. 07/11/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023047073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de trois membres juristes du Collège visé dans la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 08/11/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023047160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023044761 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 27/2023 du 16 février 2023 Numéro du rôle : 7673 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 38, § 6, de la loi du 16 mars 1968 « relative à la police de la circulation routière » et l'article 26, a La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. 09/11/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046403 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023046877 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 20 octobre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 octobre 2023, la Cour du travail de Gand, division de Bruges, a posé la question préjudic « L'article 1675/9, § 3, du Code judiciaire viole-t-il le droit au respect des biens garanti p(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023046883 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 9 octobre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 octobre 2023, la Cour d'appel de Bruxelles a posé les questions préjudicielles suivantes : « L'absence d'un fondement légal permettant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alime(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023046945 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 16 octobre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 octobre 2023, la Cour du travail de Bruxelles a posé les questions préjudicielles suivant « Les articles 14/1 à 14/4 de loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régi(...)

décret

type décret prom. 06/07/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023043975 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux conditions préalables à l'emploi dans un dispositif d'accompagnement FLA ou un DASPA type décret prom. 27/10/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046927 source autorite flamande Décret remplaçant les articles 5.68/1 et 6.3/1 et modifiant l'article 5.73 du Code flamand du Logement de 2021, et abrogeant l'article 218 du décret du 9 juillet 2021 portant modification de divers décrets relatifs au logement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023042803 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023044355 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023044354 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023045752 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directeur général de la Direction générale du Budget et des Finances

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023045822 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à l'ASBL « Ecole Régionale d'Administration Publique » pour l'exercice 2023, une subvention de 3.385.000,00 euros pour la formation du personnel des pouvoirs locaux et pour couvrir le loyer et les charges sur l'ensemble du bâtiment sis rue Capitaine Crespel, 35 à 1050 Bruxelles.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/09/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046668 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux gestionnaires de réseaux et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046666 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/10/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046783 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modifications diverses en exécution de l'ordonnance du 1er juin 2023 adaptant la législation fiscale bruxelloise à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses ainsi qu'à la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil et abrogeant l'article 482 du Code des droits de succession

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046845 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 mars 2023 relatif au subventionnement de l'animation socioculturelle des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023205747 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles international type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023205781 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides individuelles dans les secteurs de la production aquacole, de la transformation et du commerce de gros des produits de la pêche et de l'aquaculture

avis

type avis prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023046728 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 octobre 2023 et parvenue au greffe le 17 octobre 2023, l'ASBL « Trage Wegen » a introduit un recours en an Cette affaire est inscrite sous le numéro 8088 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023046869 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 2 octobre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 octobre 2023, le Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles a posé les q « L'article 458 du Code pénal viole-t-il l'article 22 de la Constitution, lu en combinaison ou non (...) type avis prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023046882 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 octobre 2023 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023046935 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux jugements du 9 octobre 2023, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 17 octobre 2023, le Tribunal du travail de Gand, division de Courtrai, a posé l « L'article 10 de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travaille(...) type avis prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023046941 source agence federale des medicaments et des produits de sante Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal octroyant un subside pour assurer la représentation des patients par la Vlaams Patiëntenplatform vzw et la Ligue des Usagers des Services de Santé asbl. - Publication conforméme(...) Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 21 novembre 2016 octroyant un subside pour assurer (...) type avis prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023046993 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis. En son audience du 3 octobre 2023, l'assemblée générale du Conseil du Contentieux des Etrangers a présenté, à l'unanimité des voix, **** **** **** pour l'emploi vacant de juge francophone au type avis prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047080 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Theo BORGERS et l'ORDRE DES VETERINAIRES, ayant élu domicile chez Me Hugo Lamon, avocat, ayant son (...) type avis prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047090 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Eric DESMEDT et Godelieve THYSENS, ayant tous deux élu domicile chez Me Jurgen Ve Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 240.289/X-18.489. Au nom du Greffier e(...) type avis prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047092 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. SRB INVEST, ayant élu domicile chez Me Els Desair, avocate, ayant son cab La délibération a été publiée au Moniteur belge du 14 août 2023. Cette affaire est inscrite au r(...) type avis prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047095 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jan VAN HOLDER, ayant élu domicile chez Me Joost Bosquet, avocat, ayant son cabin L'arrêté a été publié au Moniteur belge du 26 juillet 2023. Cette affaire est inscrite au rôle s(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023205685 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de conseillers intégrité (niveau A3), ****, pour le **** **** et Appui. - Numéro de sélection : ****23273 Ladite sélection a été clôturée le 20/10/2023. La liste des lauréats, sans (...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023205377 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire. - Assistants pour les justices de paix et le tribunal de police de l'arrondissement du Luxembourg (m/f/x). - Numéro de sélectio(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 12/10/2023 (date du PV). (...) type liste prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023205772 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de HR assistants Payroll (niveau B) néerlandophones pour le SIAMU. - Numéro de sélection : REQ355 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/11/2023 inclus via www.talent.brussels. La description de foncti(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023205849 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi : Experts financiers FFE (m/f/x). - BNG23042 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 2(...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047162 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 09/11/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046884 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires de mer du Port autonome de Liège

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023205824 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 17 octobre 2023 agrée l'entreprise ARRISTO SRL, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0691.733.526, pour prester des services d'assistance en escale, sur l'aérop 1. L'assistance « Administrative au sol et la Supervision ».

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023044844 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 17 août 2023, Madame Maria Isabel HURTADO CHAVES, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er j Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023046571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 octobre 2023, Monsieur Olivier BAR, est nommé agent de l'Etat dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023046591 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2023, Monsieur Dominique MIGUEL BORM, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023046596 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 17 octobre 2023, Madame Sophie DUCHENE, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 septembre 2023. Conf type nominations prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023046597 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 17 octobre 2023, Madame Tatiana HARDCASTLE, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er octobre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nominations prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023046595 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 17 octobre 2023, Monsieur Julien DONEUX, est nommé agent définitif dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er octobre 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023046881 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2023, Madame Nele BROECKAERT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir de 1 er ju Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047056 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 2023, Madame Stéphanie VAN LEMBERGEN, est nommée agent de l'Etat dan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047057 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 2023, Madame Carine STRAET, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023047055 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 novembre 2023, Madame Clémentine GIRAUDEAU, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 octob Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. 10/08/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023044739 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant subdélégation de pouvoir et de signature pour les allocations de loyer type document prom. 20/09/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046079 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA MYDIBEL l'enregistrement n° 2023/398 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023205695 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR Project Managers (niveau A1) néerlandophones pour l' Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG23511 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/11/2023 inclus v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023205560 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de System administrators (niveau B) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23279 Ladite sélection a été clôturée le 20/10/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste (...) type document prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023205780 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en comptabilité analytique (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire. - Numéro de sélection : ANG23049 Ladite sélection a été clôturée l(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifiq(...) type document prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023205713 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Fonctionnaires dirigeant - Agence des données de santé HDA (m/f/x) (niveau A4) francophones pour SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG23361 Vous p(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023205847 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi : Experts financiers FFE (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23035 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection (...) type document prom. -- pub. 14/11/2023 numac 2023205782 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs fiscaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23309 Ladite sélection a été clôturée le 23/10/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 31. L(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Il y a 0 diplô(...)
^