publié le 14 novembre 2023
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2023, Monsieur Dominique MIGUEL BORM, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er
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- service public federal justice
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- 2023046591
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- 14/11/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2023, Monsieur Dominique MIGUEL BORM, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er décembre 2022.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES