6 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

La Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, l'article 5, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 22 décembre 1983 et la loi du 15 décembre 2011 transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE);

Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national ;

Vu les lettres du 22 juillet 2021 et du 12 octobre 2023 de Monsieur David Clarinval, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.

Arrête :

Article 1er.Est honorablement déchargée de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national: - Madame Sylvie DECOSTER, en tant que représentant du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.

Art. 2.Est nommée membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national : - Madame Caroline DEMAN, qui achèvera le mandat de Madame Sylvie DECOSTER.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux 'intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 6 novembre 2023.

L. DEDONDER