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M.B. Index des textes promulgués le 6 novembre 2023

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loi

type loi prom. 06/11/2023 pub. 23/11/2023 numac 2023046943 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de soins de santé type loi prom. 06/11/2023 pub. 23/11/2023 numac 2023047093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes type loi prom. 06/11/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023046942 source service public federal securite sociale Loi relative à un cadre pluriannuel et aux objectifs en matière de soins de santé type loi prom. 06/11/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023047022 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant confirmation de cinq arrêtés royaux sur l'énergie

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/11/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023047085 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 06/11/2023 pub. 23/11/2023 numac 2023205776 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2 de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés type arrêté royal prom. 06/11/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023047223 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2023 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et l'impact des éléments du budget annuel qui n'ont pas ou pas entièrement produit leurs effets type arrêté royal prom. 06/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023046813 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires type arrêté royal prom. 06/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023046811 source service public federal securite sociale Arrêté Royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/11/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048271 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les conditions de prescription et de délivrance de la fenfluramine type arrêté royal prom. 06/11/2023 pub. 10/07/2024 numac 2024006305 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, h), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/11/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023046965 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 6 novembre 2023 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 06/11/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046977 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national
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