21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2023 désignant le secrétaire de la Commission d'accès aux documents administratifs

Le ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction publique, Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, les articles, 26, § 4, et 29, § 3 ;

Vu l'arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Com mission communautaire française du 7 décembre 2023 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs et définissant les règles de procédure de ladite Commission, complémentaires aux règles définies dans les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, l'article 13;

Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2023 désignant le secrétaire de la Commission d'accès aux documents administratifs, l'article 2;

Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 6 novembre 2023 désignant le secrétaire de la Commission d'accès aux documents administratifs, l'article 2 est remplacé par ce qui suit : « Madame Dominique Plahiers, attachée, est nommé en qualité de secrétaire-adjointe de la Commission d'accès aux documents administratifs. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 01.12.2024.

Bruxelles, le 21 novembre 2024.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du multilinguisme et de l'image de Bruxelles, S. GATZ