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M.B. Index des textes promulgués le 21 novembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010783 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2024 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010853 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les formes d'introduction des demandes visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2024 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation à un bien classé, et modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2015 accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine. type arrêté ministériel prom. 21/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010819 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 21/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010821 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 21/11/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010810 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2023 désignant le secrétaire de la Commission d'accès aux documents administratifs type arrêté ministériel prom. 21/11/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024010962 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de l'Energie, une autorisation de construction, un permis d'exploitation et une autorisation Natura 2000 pour un parc éolien offshore et les câbles sur la parcelle 1 de la zone Princesse Elisabeth dans les espaces marins sous juridiction belge type arrêté ministériel prom. 21/11/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024010835 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2024 relatif aux mesures d'urgence contre l'apparition de la maladie hémorragique épizootique

décret

type décret prom. 21/11/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011422 source service public de wallonie Décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes type décret prom. 21/11/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011419 source service public de wallonie Décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024010811 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution des articles 146 à 151 du Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024205880 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 relatif à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques, en vue de transposer la directive déléguée 2024/299 de la Commission du 27 octobre 2023 type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011174 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe XIV de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne en vue d'y insérer la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011175 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024205927 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles provisoires applicables à la poursuite de l'exécution des missions de service public de la SPAQuE type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024011307 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au report de l'entrée en vigueur du décret du 8 février 2024 remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 portant exécution du Code wallon du Tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024011366 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une aide exceptionnelle aux éleveurs ovins ou bovins pour faire face aux conséquences générées par l'épizootie de fièvre catarrhale ovine en Région wallonne

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/11/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024011159 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/462 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2020/440 du Collège de la Commission communautaire française du 15 juillet 2021 relatif aux services d'appui à la communication alternative pour les personnes présentant des difficultés de compréhension, mettant en oeuvre partiellement l'article 28 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée. - Troisième lecture

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011368 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale
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