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M.B. Index des textes publiés le 2 décembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/11/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010914 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé relative à l'attribution du complément VIA 6 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2024 numac 2024204782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la réduction des prestations de travail type arrêté royal prom. 19/11/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010918 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure en référé et modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la liaison des salaires à l'évolution de l'indice santé lissé type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques relative à l'indemnité complémentaire en cas d'emploi de fin de carrière de 1/5ème type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024009402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les taxis relative au paiement en espèces d'avances sur le salaire type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au chômage avec complément d'entreprise, régimes dérogatoires 2023-2025 type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 2023 enregistrée le 8 août 2023 sous le numéro 181500/CO/329.02 type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de l'emploi et de la formation de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux journées d'ancienneté type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans après 35 ans de carrière professionnelle pour les travailleurs qui pour des raisons médicales sont inaptes à poursuivre leur activité professionnelle type arrêté royal prom. 18/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la mise en oeuvre d'une mesure bien-être en 2024-2025 pour les secteurs visés par l'accord non-marchand 2021-2024 de la Région wallonne type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail ou allocations de chômage en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024009496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération; b) la convention collective de travail du 7 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 2023 relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024009502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération; b) la convention collective de travail du 7 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 2023 relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024009501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2023 pour les secteurs dépendant de la Région wallonne, à l'exclusion de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024009503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux salaires type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux vêtements de travail type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la prise en charge sectorielle du supplément de chômage temporaire en vertu de l'article 29 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (1) type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'intervention financière complémentaire et supplémentaire de l'employeur en cas de chômage temporaire et au droit partiel au remboursement du complément légal visé à l'article 29 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'apprentissage à vie et au fonctionnement du marché du travail type arrêté royal prom. 28/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010415 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels type arrêté royal prom. 05/11/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010526 source service public federal justice Arrêté royal relatif au remboursement par le Service Public Fédéral Justice des frais encourus par les villes et communes sur le territoire desquelles se trouve une maison de détention type arrêté royal prom. 13/11/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010936 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal du 13 novembre 2024 relatif au règlement concernant la comptabilité du service administratif à comptabilité autonome "Helena en Isabella Godtschalck" type arrêté royal prom. 13/11/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205716 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010711 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par une société de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 26/11/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010954 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 26/11/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010950 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément comme entreprise sociale d'une société type arrêté ministériel prom. 19/11/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010767 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 26/11/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010966 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quinze sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces quinze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 21/11/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010810 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2023 désignant le secrétaire de la Commission d'accès aux documents administratifs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010813 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation des mandats des membres de la Commission de contrôle flamande du traitement des données à caractère personnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010891 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titres VII, Chapitres I, II, IV, VII, VIII et IX, Titre XI, Sous-titres 1 à 3, et Titre XIV

erratum

type erratum prom. 06/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010808 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 07/11/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010796 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/06/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205150 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux maladies infectieuses à déclaration obligatoire
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