13 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 février 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/02/1987 pub. 18/10/2004 numac 2004000528 source service public federal interieur Loi relative aux allocations aux handicapés Traduction allemande fermer relative aux allocations aux personnes handicapées, l'article 21;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, l'article 31;

Vu l'arrêté royal du 17 août 2019 portant nomination des présidents et des membres de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées, l'article 1er;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 octobre 2024;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Ministre chargée des personnes handicapées,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées visée à l'article 31 de l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées est accordée à Madame Anne DEFOURNY.

Art. 2.Madame Hansa BERROHO est nommé en tant que membre de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées visée à l'article 31 de l'arrêté royal du 22 mai 2003 précité, en remplacement de Madame Anne DEFOURNY, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les personnes handicapées dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE La Ministre chargée des personnes handicapées, K. LALIEUX