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M.B. Index des textes promulgués le 13 novembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2024 pub. 19/11/2024 numac 2024010106 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission honorable et nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 13/11/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024010769 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prolongeant les cadres linguistiques de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 13/11/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010936 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal du 13 novembre 2024 relatif au règlement concernant la comptabilité du service administratif à comptabilité autonome "Helena en Isabella Godtschalck" type arrêté royal prom. 13/11/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024205716 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010473 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010913 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 13 novembre 2024 modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021 réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports, qui accomplissent une mission auprès de certaines institutions internationales type arrêté ministériel prom. 13/11/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011570 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 22 juin 2023 déterminant les conditions de délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux dans le cadre de l'hospitalisation à domicile

décret

type décret prom. 13/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010762 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 mai 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, relatif à l'exécution coordonnée du règlement 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (1)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/2024 pub. 03/12/2024 numac 2024010858 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les procédures relatives à l'agrément des professionnels des soins de santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/2024 pub. 03/12/2024 numac 2024010780 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire associés aux travaux du jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/2024 pub. 03/12/2024 numac 2024010786 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/2024 pub. 03/12/2024 numac 2024010827 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Comité de gestion, Comité d'orientation et de la commission consultative « Jeunesse en action » du Bureau International de la Jeunesse

avis

type avis prom. 13/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010555 source service public federal mobilite et transports Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire. - Avis rectificatif

document

type document prom. 13/11/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010559 source institut national d'assurance maladie-invalidite Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges - FABHALTA
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