13 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, l'article 1.6.2-2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun ;

Considérant qu'il doit être pourvu au remplacement de huit membres démissionnaires ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement d'un expert issu « des établissements d'enseignement supérieur ayant une expérience ou une compétence en matière de curriculums scolaires ou dans l'un des domaines visés à l'article 1.4.2-3, 1° à 5° », conformément à l'article 1.6.2-2, alinéa 2, 5°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Considérant que les propositions respectent les conditions de désignation prévues par l'article 1.6.2-2 du Code précité ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun, tel que modifié le 26 octobre 2023, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 1°, premier tiret, les termes « Nicolas NAIF » sont à remplacer par les termes « Jessica STAQUET » ;2° au 1°, second tiret, les termes « Frédérique NISOL » sont à remplacer par les termes « Jessica MAYON » ;3° au 2°, deuxième tiret, les termes « Dominique NOTTEBAERE » sont à remplacer par les termes « Jean-Luc CORNIA » ;4° au 2°, quatrième tiret, les termes « Claudio FOSCHI » sont à remplacer par les termes « Christine PONCHON » ;5° au 4°, troisième tiret, les termes « Frédéric COCHE » sont à remplacer par les termes « Gaëtane DE LAME » ;6° au 5°, second tiret, les termes « Françoise GUILLAUME » sont à remplacer par les termes « Delphine SWEERS » ;7° au 7°, second tiret, les termes « Véronique PIERCOT » sont à remplacer par les termes « Olivia SCHAAR » ;8° au 8°, second tiret, les termes « Dominique OBLINGER » sont à remplacer par les termes « Angélique MAGHE » ;9° au 9°, second tiret, les termes « Serge DUPONT » sont à remplacer par les termes « Cécile MOUCHERON ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 novembre 2024.

Art. 3.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 novembre 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de Promotion sociale, V. GLATIGNY