13 NOVEMBRE 2024. - Loterie Nationale Règlement du jeu de loterie instantané Presto 2 €

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et l'article 11, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 ;

Vu l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information ;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information (ci-après « l'arrêté royal du 10 juillet 2012 ») ;

Vu le contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021, approuvé par l'arrêté royal du 13 septembre 2021, les articles 2 et 7 ;

Vu la décision prise par le comité de direction de la Loterie Nationale le 14 mars 2012 ;

Considérant que le jeu de loterie instantané « Presto 2 € » respecte strictement les dispositions de l'arrêté royal du 10 juillet 2012 ;

Considérant que, conformément au Code de conduite relatif aux jeux de loterie instantanés, seul le hasard détermine pour le jeu de loterie instantané "Presto 2 €" si un lot est obtenu ou non et ce par le biais d'un générateur de nombres aléatoires sur base d'un plan des lots prédéfini ;

Considérant que le Conseil supérieur d'éthique des jeux de loterie et de hasard visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021 et approuvé par l'arrêté royal du 13 septembre 2021, a donné un avis favorable le 22 avril 2024 ;

Vu l'absence d'appel introduit par les commissaires du gouvernement ; le Comité de direction de la Loterie Nationale a approuvé, en sa séance du 13 novembre 2024, les dispositions réglementaires suivantes : REGLES DU JEU PRESTO 2 € Principe d'un jeu de loterie instantané Chaque jeu de loterie instantané (billet ou jeu virtuel) porte un numéro unique de transaction, qui est mentionné sur le jeu de loterie instantané et dans l'historique de jeu du compte de jeu et qui identifie le jeu de loterie instantané joué dès que le joueur en a confirmé l'achat. Ce numéro de transaction est enregistré dans le système informatique géré par la Loterie Nationale. Le fait qu'un certain lot du plan des lots est ou n'est pas attribué à un certain numéro de transaction est déterminé par un générateur de hasard au moment où le joueur confirme l'achat et donc au moment où est créé le numéro de transaction. Un certain lot peut être attribué à un jeu de loterie instantané seulement si le numéro de transaction de ce jeu de loterie instantané est enregistré comme tel. Après clôture du jeu de loterie instantané, le joueur peut vérifier dans l'historique de jeu de son compte de jeu comment est enregistré un numéro de transaction d'un jeu de loterie instantané dans le système informatique susmentionné (perdant ou gagnant et attribuant un certain montant de lot du plan des lots ou non).

La mécanique de jeu (scénario) d'un jeu de loterie instantané n'est qu'une reproduction virtuelle qui correspond à l'attribution ou non d'un certain lot à un numéro de transaction, tel qu'enregistré dans le système informatique. La Loterie Nationale prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la correspondance de cette reproduction virtuelle avec les données du système informatique. Ce sont toutefois les données de jeu liées à un numéro de transaction telles qu'enregistrées dans le système informatique géré par la Loterie Nationale qui font foi pour l'attribution ou non d'un lot.

Prix par participation : 2 €

AANTAL LOTEN NOMBRE DE LOTS

BEDRAG VAN DE LOTEN (in euro) MONTANT DES LOTS (en euros)

TOTAAL BEDRAG VAN DE LOTEN (in euro) MONTANT TOTAL DES LOTS (en euros)

1 WINSTKANS OP 1 CHANCE DE GAIN SUR

5

15.000,00

75.000,00

200.000,00

2

3.000,00

6.000,00

500.000,00

25

100,00

2.500,00

40.000,00

100

50,00

5.000,00

10.000,00

200

25,00

5.000,00

5.000,00

1.250

20,00

25.000,00

800,00

4.000

15,00

60.000,00

250,00

51.000

10,00

510.000,00

19,61

39.000

4,00

156.000,00

25,64

1.000

3,00

3.000,00

1.000,00

221.000

2,00

442.000,00

4,52

TOTAAL/TOTAL 317.582

TOTAAL/TOTA 1.289.500,00

TOTAAL/TOTAL 3,15

Mécanique de jeu Le billet virtuel se décline en 5 scènes de jeu différentes. Avant le début de sa participation, le joueur choisit la scène avec laquelle il souhaite jouer. La scène choisie n'a aucune influence sur le résultat du jeu.

Le billet virtuel comporte deux zones de jeu distinctes, à savoir la zone de jeu principale et la zone de jeu « GAIN X ? ».

La zone de jeu principale est délimitée par un cercle que le joueur doit découvrir. Une fois révélée, cette zone de jeu peut laisser apparaître : - la mention « €0 » : aucun montant de lot n'est attribué ; - un montant de lot, libellé en chiffres arabes : ce montant de lot est attribué au joueur.

Le joueur doit ensuite découvrir la zone de jeu « GAIN X ? ». Une fois révélée, cette zone de jeu laisse apparaître un multiplicateur « x1 » ou « x5 » qui s'applique au montant de lot découvert par le joueur dans la zone de jeu principale.

Le billet virtuel dont la zone de jeu principale présente la mention « €0 » est toujours perdant.

Un billet virtuel gagnant ne donne droit qu'à un seul lot tel que prévu au plan des lots.

La fonction « Tout révéler » permet au joueur de découvrir le résultat du jeu sans autre action de sa part.

Tous les gains communiqués dans le jeu ne sont que des indications et sont communiqués sous réserve de confirmation dans l'historique de jeu du compte de jeu.

Prise de connaissance des règles du jeu Avant de pouvoir participer, le joueur doit lire les règles du jeu et les accepter/les avoir acceptées. Il est demandé au joueur d'accepter les règles du jeu : ? s'il s'agit de sa première participation à ce jeu ; ? si les règles de ce jeu ont été modifiées depuis la dernière participation du joueur.

Bruxelles, le 13 novembre 2024.

Le Comité de direction de la Loterie Nationale