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M.B. Index des textes publiés le 23 décembre 2024

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 13/11/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024010884 source service public federal finances Loterie Nationale Règlement du jeu de loterie instantané Presto 2 €

loi

type loi prom. 28/02/2022 pub. 23/12/2024 numac 2024011520 source service public federal interieur Loi relative à la vaccination et à l'administration, par des pharmaciens exerçant au sein d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, des vaccins autorisés dans le cadre de la prophylaxie du COVID-19. - Traduction allemande type loi prom. 08/02/2022 pub. 23/12/2024 numac 2024011409 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé. - Traduction allemande type loi prom. 28/02/2022 pub. 23/12/2024 numac 2024011522 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011492 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant huitième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, modifié par la loi du 29 novembre 2024 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2024 numac 2024011601 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 45.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011678 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre occidentale en zones de police type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011414 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de dispositions de la Loi du 12 mai 2024 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée Ie 14 juillet 1994, en ce qui concerne la modernisation des procédures de remboursement en vue d'un accès rapide et durable aux médicaments et la loi du 29 mai 2024 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les litiges relatifs aux décisions-cadres concernant l'accès rapide ou précoce type arrêté royal prom. 27/11/2022 pub. 23/12/2024 numac 2024011069 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant les chercheurs, les stagiaires et les volontaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/12/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024204490 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission administrative de règlement de la relation de travail type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011786 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2019 fixant la composition du conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024205929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif fédéral pour l'occupation de ressortissants étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011785 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les moyens utilisés lors des élections communales de la commune de Saint-Josse-ten-Noode du 9 février 2025 pour la remise des actes de présentation et d'acceptation des candidats ainsi que pour la signature électronique du procès-verbal du bureau principal type arrêté ministériel prom. 12/12/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation d'un observateur effectif et d'un observateur suppléant à la Commission interrégionale de l'assainissement du sol type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011509 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de VAN KERCKHOVE Sophie en qualité d'Attachée

décret

type décret prom. 05/09/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024205979 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 mai 2007 portant exécution du décret du 20 novembre 2006 relatif au statut des tireurs sportifs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/05/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011564 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire de l'Action sociale et la Santé et l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visée à l'article 43/7, 1°, du Code de l'Action sociale et de la Santé et à l'article 10/8 du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé. - Addendum

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011552 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant une dérogation en 2025 aux dates de paiement des montants visés à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011504 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations des 17 et 18 mai 2024 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011505 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues du 29 au 30 juin 2024 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011503 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 12 mai 2024 et délimitant son étendue géographique

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 02/12/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011738 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2023 des services d'aide à domicile

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024206107 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant des dérogations générales et individuelles relatives au paiement de la prime de naissance en faveur d'enfants bénéficiaires nés à l'étranger

avis

type avis prom. 17/12/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011777 source service public federal securite sociale Avis concernant l'indexation à partir du 1er janvier 2025, des montants annuels visés aux articles 78, 80, 82, 85, 86 et 88 de la loi-programme du 28 juin 2013 type avis prom. 17/12/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011769 source service public federal securite sociale Avis concernant l'indexation à partir du 1er janvier 2025, des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011277 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Petite Roer » à Waimes et Butchenbach. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011275 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Braunlauf » à Burg-Reuland et Saint-Vith. - Extrait
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