publié le 23 décembre 2024
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Petite Roer » à Waimes et Butchenbach. - Extrait
7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Petite Roer » à Waimes et Butchenbach. - Extrait
Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :
Article 1er.Sont constitués en tant que qu'extension de la Réserve Naturelle Agréée de Petite Roer, les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :
Numéro CAPAKEY
Communes
Divisions
Sections
Numéros
Superficies officielles sur les actes (en ha)
propriétaire
63553C0074/00C000
WAIMES
4ème DIV
C
74
C
0
0,9141
propriétaire
63553C0074/00B000
WAIMES
4ème DIV
C
74
B
0
1,1369
propriétaire
63553C0002/00G005
WAIMES
4ème DIV
C
2
G
5
1,1211
propriétaire
63553C0002/00C002
WAIMES
4ème DIV
C
2
C
2
0,1789
propriétaire
63553C0002/00K002
WAIMES
4ème DIV
C
2
K
2
1,0284
Bail avec Commune de Waimes
63553C0002/00V003
WAIMES
4ème DIV
C
2
V
3
3,536
Bail avec la RW
63553C0063/00C000
WAIMES
4ème DIV
C
63
C
0
0,606
Bail avec la RW
63553C0065/00B000
WAIMES
4ème DIV
C
65
B
0
0,2236
Bail avec la RW
63553C0063/00A000
WAIMES
4ème DIV
C
63
A
0
1,2272
Bail avec la RW
63553C0002/00X002
WAIMES
4ème DIV
C
2
X
2
1,5338
Bail avec la RW
63553C0002/00M000
WAIMES
4ème DIV
C
2
M
0
0,619
Locataire
Bütgenbach
3_Weywertz
E
2
P
14 (pie)
1,56237
Total
13,6874 ha
dont l'association Patrimoine Nature est propriétaire, emphytéote ou locataire, gestionnaire et l'unique occupant.
Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.
La superficie totale représente 13,6874 hectares.
Art. 2.Bénéficient d'un renouvellement de l'agrément en tant que Réserve Naturelle agréée de Petite Roer, les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :
Appartenance
Commune
Division
Section
Parcelle
Surface (ha)
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
2D6
0,5028
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
2E3
1,0090
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
2G2
0,7518
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
2G3
0,8982
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
2G6
1,0234
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
2K3
0,5189
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
2K6
1,0104
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
2L5
0,5792
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
2M5
0,4333
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
2R5
0,3890
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
2S5
0,1200
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
2T5
0,7933
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
2V2
0,5209
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
2V5
0,6712
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
2W2
1,0558
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
2Y2
1,0151
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
2Y3
0,8220
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
2Z3
1,7161
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
59B
0,8884
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
67
0,2946
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
68A
0,5752
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
68B
0,3350
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
71B
0,9767
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
71C
0,2898
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
72
0,3203
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
73A
0,7659
Propriétaire
Waimes
4_Sourbrodt
C
73B
0,6658
18,9421
dont l'asbl Patrimoine Nature est propriétaire et l'unique occupant.
Appartenance
Commune
Division
Section
Parcelle
Surface (ha)
Bail commune de Waimes
Bütgenbach
3_Weywertz
E
2F15
1,1297
Bail commune de Waimes
Bütgenbach
3_Weywertz
E
2L15
4,7778
Bail commune de Waimes
Bütgenbach
3_Weywertz
E
2P14 (pie)
0,4500
6,3575
dont l'asbl Patrimoine Nature est locataire et l'unique occupant.
Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.
La superficie totale présumée représente 38,9870 hectares. Ces terrains sont inclus en grande majorité dans le périmètre NATURA 2000 BE 33036 " Fagnes de la Roer " L'extension réelle porte sur une surface présumée de 13,6874 hectares. (...)
Art. 8.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Fait à Namur, le 7 novembre 2024.
Le Ministre-Président, A. DOLIMONT La Ministre de la Ruralité, A.-C. DALCQ