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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 novembre 2024
publié le 23 décembre 2024

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Petite Roer » à Waimes et Butchenbach. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024011277
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23/12/2024
prom.
07/11/2024
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7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Petite Roer » à Waimes et Butchenbach. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant que qu'extension de la Réserve Naturelle Agréée de Petite Roer, les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Numéro CAPAKEY

Communes

Divisions

Sections

Numéros

Superficies officielles sur les actes (en ha)

propriétaire

63553C0074/00C000

WAIMES

4ème DIV

C

74

C

0

0,9141

propriétaire

63553C0074/00B000

WAIMES

4ème DIV

C

74

B

0

1,1369

propriétaire

63553C0002/00G005

WAIMES

4ème DIV

C

2

G

5

1,1211

propriétaire

63553C0002/00C002

WAIMES

4ème DIV

C

2

C

2

0,1789

propriétaire

63553C0002/00K002

WAIMES

4ème DIV

C

2

K

2

1,0284

Bail avec Commune de Waimes

63553C0002/00V003

WAIMES

4ème DIV

C

2

V

3

3,536

Bail avec la RW

63553C0063/00C000

WAIMES

4ème DIV

C

63

C

0

0,606

Bail avec la RW

63553C0065/00B000

WAIMES

4ème DIV

C

65

B

0

0,2236

Bail avec la RW

63553C0063/00A000

WAIMES

4ème DIV

C

63

A

0

1,2272

Bail avec la RW

63553C0002/00X002

WAIMES

4ème DIV

C

2

X

2

1,5338

Bail avec la RW

63553C0002/00M000

WAIMES

4ème DIV

C

2

M

0

0,619

Locataire

Bütgenbach

3_Weywertz

E

2

P

14 (pie)

1,56237

Total

13,6874 ha


dont l'association Patrimoine Nature est propriétaire, emphytéote ou locataire, gestionnaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale représente 13,6874 hectares.

Art. 2.Bénéficient d'un renouvellement de l'agrément en tant que Réserve Naturelle agréée de Petite Roer, les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Appartenance

Commune

Division

Section

Parcelle

Surface (ha)

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

2D6

0,5028

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

2E3

1,0090

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

2G2

0,7518

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

2G3

0,8982

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

2G6

1,0234

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

2K3

0,5189

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

2K6

1,0104

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

2L5

0,5792

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

2M5

0,4333

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

2R5

0,3890

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

2S5

0,1200

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

2T5

0,7933

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

2V2

0,5209

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

2V5

0,6712

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

2W2

1,0558

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

2Y2

1,0151

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

2Y3

0,8220

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

2Z3

1,7161

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

59B

0,8884

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

67

0,2946

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

68A

0,5752

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

68B

0,3350

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

71B

0,9767

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

71C

0,2898

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

72

0,3203

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

73A

0,7659

Propriétaire

Waimes

4_Sourbrodt

C

73B

0,6658

18,9421


dont l'asbl Patrimoine Nature est propriétaire et l'unique occupant.

Appartenance

Commune

Division

Section

Parcelle

Surface (ha)

Bail commune de Waimes

Bütgenbach

3_Weywertz

E

2F15

1,1297

Bail commune de Waimes

Bütgenbach

3_Weywertz

E

2L15

4,7778

Bail commune de Waimes

Bütgenbach

3_Weywertz

E

2P14 (pie)

0,4500

6,3575


dont l'asbl Patrimoine Nature est locataire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale présumée représente 38,9870 hectares. Ces terrains sont inclus en grande majorité dans le périmètre NATURA 2000 BE 33036 " Fagnes de la Roer " L'extension réelle porte sur une surface présumée de 13,6874 hectares. (...)

Art. 8.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Fait à Namur, le 7 novembre 2024.

Le Ministre-Président, A. DOLIMONT La Ministre de la Ruralité, A.-C. DALCQ


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