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M.B. Index des textes promulgués le 7 novembre 2024

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arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000713 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Crassier d'Halanzy » à Halanzy . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000714 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la « Fontaine aux Suzias » à Beauraing. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000715 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Mon Thierie » à Felenne . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000718 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale des « Roches Pîres Petru » à Hastière. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000730 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Au Vivier » à Oupeye. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000719 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Tienne des Montats » à Lavaux-Sainte-Anne . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000720 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Laid Ru » à Stoumont. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000731 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la « Vallée du Bolland » à Herve. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001151 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de la « Mer de Sable » à Stambruges . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la « Fontaine aux Planes » à Froidchapelle. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001152 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de la « Grande Bruyère » à Blaton . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001154 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale des « Quairelles » à Walcourt. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001163 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle des « Prairies de Moelenberg » à Plombières. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001193 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de la « Vallée de l'Escaut » à Pecq en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001160 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Vallée du Ri de Bronze » à La Roche-en-Ardenne. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001195 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Tché Coquet » à Hotton. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001196 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Chenogne » à Vaux-sur-Sûre. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001198 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Bec de Feyi » à Houffalize. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001197 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Modave et Triffoy » à Modave et Marchin. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001207 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Roba » à Malmédy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001199 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Terril Frédéric » à Dour. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001202 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Masta et Burnenville » à Stavelot et Malmédy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001214 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle du « Schleid » à Faymonville. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de la « Vallée du Quarreux » à Waimes. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001203 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Bagatelle » à Malmédy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001206 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Moulin-Warchenne » à Waimes. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001216 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « La Fontaine Saint-Remacle » à Trois-Ponts en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001219 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle des « Méandres de l'Ourthe » à Hotton en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001274 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Ster Harse » à Stavelot. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001275 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Faye » à Ondenval. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 12/02/2025 numac 2025001250 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Ellinchamps » à Rochefort et Tellin en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 12/02/2025 numac 2025001251 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Bocage de la Famenne » à Nassogne, Rochefort et Tellin en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 12/02/2025 numac 2025001254 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de la « Haute Sambre » à Merbes-le-Château. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 12/02/2025 numac 2025001253 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle des « Gérard et Francis Paquay » à Vielsalm en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 12/02/2025 numac 2025001256 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Warchenne » à Malmédy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 12/02/2025 numac 2025001257 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de la « Vallée de la Woltz » à Gouvy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 12/02/2025 numac 2025001259 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Chi Fontaine » à Gouvy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 12/02/2025 numac 2025001258 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle des « Vallées de la Bellemeuse et du Mincée » à Houffalize et La Roche-en-Ardenne. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001292 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle du « G'hâster » à Waimes en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001291 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle des « Quatre-Vents » à Vielsalm en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001290 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « La Basse Lomme » à Nassogne en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001255 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Roncine » à Nandrin en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001296 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle du « Sourd d'Ave » à Rochefort en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001295 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle du « Tienne du Chenet » à Beauraing en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001299 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Barbion » à Rochefort en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001293 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle du « Ruisseau des Rebures » à Neufchâteau en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001300 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle « Les Hauts de Poilvache » à Yvoir en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001301 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle du « Ruisseau du Bois de la Vanne » à Bièvre en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001303 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle « Les Marbaises » à Grez-Doiceau en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001302 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de la « Basse Semois » à Vresse-sur-Semois et Bouillon en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001304 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Bocogne » à Nassogne en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001157 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Vallon de Nestri » à Viroinval. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001307 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle Agréée de « Furfooz » à Dinant en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001213 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Rochelinval » à Trois-Ponts. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001306 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle Agréée de « Colanhan » à Lierneux et Vielsalm en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001311 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « La Picherotte » à Ferrières en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001310 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Jalna » à Somme-Leuze en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001312 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle du « Ru des Fagnes » à Waimes et Malmedy en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001313 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Commanster » à Vielsalm et Gouvy en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001317 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Lavaselle » à Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001315 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « La Gotale » à Manhay en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Devant-Bouvignes » à Dinant en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait
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