arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/11/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010589 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche, en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 07/11/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010588 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 07/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024010644 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2024 pub. 19/11/2024 numac 2024010583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant à la SA DEME Building Materials, Scheldedijk 30 - Haven 1025 à 2070 Zwijndrecht une concession pour un projet exceptionnel pour l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 07/11/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010479 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010480 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010457 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. 07/11/2024 pub. 10/12/2024 numac 2024205914 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 novembre 2023

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/11/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010455 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2139 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Chef de partie chaude et froide/cheffe de partie chaude et froide » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/11/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010454 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2137 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « opérateur système/opératrice système » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/11/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010453 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2138 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Administrateur système/Administratrice système » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/11/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010456 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2140 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Formateur/Formatrice » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/11/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010462 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/11/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024011170 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2165 du Collège de la Commission communautaire française portant remplacement d'un membre du comité de gestion de l'institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/11/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011574 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification du Plan Communal de Développement Durable de la Ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 19/11/2024 numac 2024205562 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie. - Extrait

erratum

type erratum prom. 07/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010729 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 07/11/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010796 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

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