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M.B. Index des textes promulgués le 7 novembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/11/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010589 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche, en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 07/11/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010588 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 07/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024010644 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2024 pub. 19/11/2024 numac 2024010583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant à la SA DEME Building Materials, Scheldedijk 30 - Haven 1025 à 2070 Zwijndrecht une concession pour un projet exceptionnel pour l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 07/11/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010479 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010480 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010457 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. 07/11/2024 pub. 10/12/2024 numac 2024205914 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 novembre 2023

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/11/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010455 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2139 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Chef de partie chaude et froide/cheffe de partie chaude et froide » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/11/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010454 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2137 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « opérateur système/opératrice système » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/11/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010453 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2138 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Administrateur système/Administratrice système » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/11/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010456 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2140 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Formateur/Formatrice » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/11/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010462 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/11/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024011170 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2165 du Collège de la Commission communautaire française portant remplacement d'un membre du comité de gestion de l'institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/11/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011574 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification du Plan Communal de Développement Durable de la Ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 19/11/2024 numac 2024205562 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie. - Extrait

erratum

type erratum prom. 07/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010729 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 07/11/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010796 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011277 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Petite Roer » à Waimes et Butchenbach. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011275 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Braunlauf » à Burg-Reuland et Saint-Vith. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000713 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Crassier d'Halanzy » à Halanzy . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000714 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la « Fontaine aux Suzias » à Beauraing. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000715 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Mon Thierie » à Felenne . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000718 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale des « Roches Pîres Petru » à Hastière. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000730 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Au Vivier » à Oupeye. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000719 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Tienne des Montats » à Lavaux-Sainte-Anne . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000720 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Laid Ru » à Stoumont. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000731 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la « Vallée du Bolland » à Herve. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001151 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de la « Mer de Sable » à Stambruges . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la « Fontaine aux Planes » à Froidchapelle. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001152 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de la « Grande Bruyère » à Blaton . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001154 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale des « Quairelles » à Walcourt. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001163 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle des « Prairies de Moelenberg » à Plombières. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001193 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de la « Vallée de l'Escaut » à Pecq en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001160 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Vallée du Ri de Bronze » à La Roche-en-Ardenne. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001195 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Tché Coquet » à Hotton. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001196 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Chenogne » à Vaux-sur-Sûre. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001198 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Bec de Feyi » à Houffalize. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001197 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Modave et Triffoy » à Modave et Marchin. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001207 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Roba » à Malmédy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001199 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Terril Frédéric » à Dour. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001202 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Masta et Burnenville » à Stavelot et Malmédy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001214 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle du « Schleid » à Faymonville. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de la « Vallée du Quarreux » à Waimes. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001203 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Bagatelle » à Malmédy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001206 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Moulin-Warchenne » à Waimes. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001216 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « La Fontaine Saint-Remacle » à Trois-Ponts en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001219 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle des « Méandres de l'Ourthe » à Hotton en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001274 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Ster Harse » à Stavelot. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001275 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Faye » à Ondenval. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 12/02/2025 numac 2025001250 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Ellinchamps » à Rochefort et Tellin en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 12/02/2025 numac 2025001251 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Bocage de la Famenne » à Nassogne, Rochefort et Tellin en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 12/02/2025 numac 2025001254 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de la « Haute Sambre » à Merbes-le-Château. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 12/02/2025 numac 2025001253 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle des « Gérard et Francis Paquay » à Vielsalm en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 12/02/2025 numac 2025001256 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Warchenne » à Malmédy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 12/02/2025 numac 2025001257 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de la « Vallée de la Woltz » à Gouvy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 12/02/2025 numac 2025001259 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Chi Fontaine » à Gouvy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 12/02/2025 numac 2025001258 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle des « Vallées de la Bellemeuse et du Mincée » à Houffalize et La Roche-en-Ardenne. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001292 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle du « G'hâster » à Waimes en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001291 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle des « Quatre-Vents » à Vielsalm en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001290 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « La Basse Lomme » à Nassogne en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001255 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Roncine » à Nandrin en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001296 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle du « Sourd d'Ave » à Rochefort en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001295 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle du « Tienne du Chenet » à Beauraing en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001299 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Barbion » à Rochefort en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001293 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle du « Ruisseau des Rebures » à Neufchâteau en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001300 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle « Les Hauts de Poilvache » à Yvoir en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001301 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle du « Ruisseau du Bois de la Vanne » à Bièvre en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001303 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle « Les Marbaises » à Grez-Doiceau en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001302 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de la « Basse Semois » à Vresse-sur-Semois et Bouillon en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001304 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Bocogne » à Nassogne en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001157 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Vallon de Nestri » à Viroinval. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001307 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle Agréée de « Furfooz » à Dinant en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001213 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Rochelinval » à Trois-Ponts. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001306 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle Agréée de « Colanhan » à Lierneux et Vielsalm en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001311 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « La Picherotte » à Ferrières en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001310 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Jalna » à Somme-Leuze en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001312 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle du « Ru des Fagnes » à Waimes et Malmedy en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001313 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Commanster » à Vielsalm et Gouvy en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001317 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Lavaselle » à Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001315 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « La Gotale » à Manhay en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 14/02/2025 numac 2025001318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Devant-Bouvignes » à Dinant en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait
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