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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 novembre 2024
publié le 10 février 2025

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de la « Vallée de l'Escaut » à Pecq en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2025001193
pub.
10/02/2025
prom.
07/11/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de la « Vallée de l'Escaut » à Pecq en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant que Réserve Naturelle Agréée de la « Vallée de l'Escaut », les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Parcelle

Date d'acquisition

Surface (ha)

57059C0037/00A000

13 février 2023

1,2401

Total (ha)

1,2401


dont l'association Ardenne & Gaume est gestionnaire et l'unique occupant. Ces parcelles, acquises et subventionnées à hauteur de 100% dans le cadre du projet n° 97 du Plan National pour la Reprise et la Résilience, seront ainsi rétrocédées à la Région wallonne qui en sera propriétaire.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale représente 124,01 ares. Ces terrains sont inclus en totalité dans le périmètre NATURA 2000 BE 32002 « Vallée de l'Escaut en aval de Tournai ». (...)

Art. 8.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 novembre 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, A. DOLIMONT La Ministre de la Ruralité, A.-C. DALCQ


Pour la consultation du tableau, voir image


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