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M.B. Index des textes publiés le 10 février 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2025 pub. 10/02/2025 numac 2025001089 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les obligations d'information des organismes de pension concernant les coûts applicables aux engagements de pension et aux produits bilatéraux du deuxième pilier type arrêté royal prom. 30/01/2025 pub. 10/02/2025 numac 2025200167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001294 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences type arrêté ministériel prom. 19/06/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001141 source ministere de la communaute francaise Arrêtés ministériels relatifs au classement d'oeuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier type arrêté ministériel prom. 16/01/2025 pub. 10/02/2025 numac 2025001173 source ministere de la communaute francaise Arrêtés ministériels relatifs au classement d'oeuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier type arrêté ministériel prom. 22/01/2025 pub. 10/02/2025 numac 2025001190 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'associations familiales (extrait) type arrêté ministériel prom. 18/10/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001177 source ministere de la communaute francaise Arrêtés ministériels relatifs au classement d'oeuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 10/02/2025 numac 2025200044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle

arrêt

type arrêt prom. 05/02/2025 pub. 10/02/2025 numac 2025001119 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire modifiant l'Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 24 mai 2024 portant délégation de compétence en matière de délivrance, de retrait ou de vérification de titres d'accès dans le secteur nucléaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2025 pub. 10/02/2025 numac 2025001134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études relatif au cours de philosophie et citoyenneté commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/01/2025 pub. 10/02/2025 numac 2025001137 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant les dispositions diverses relatives au signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2025 pub. 10/02/2025 numac 2025001109 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président communautaire et des membres du Conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du Conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique. - Communauté francophone type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2025 pub. 10/02/2025 numac 2025001218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2025 pub. 10/02/2025 numac 2025001191 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/01/2025 pub. 10/02/2025 numac 2025001225 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 15 juin 2022 de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative au régime de formation spécifique prévue par le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné en vue d'accéder à la nomination à une fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2023 pub. 10/02/2025 numac 2025001103 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du FRBRTC visant à participer au financement d'investissements dans le cadre du Programme WE PULSE

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001151 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de la « Mer de Sable » à Stambruges . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la « Fontaine aux Planes » à Froidchapelle. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001152 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de la « Grande Bruyère » à Blaton . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001154 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale des « Quairelles » à Walcourt. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001163 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle des « Prairies de Moelenberg » à Plombières. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001193 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de la « Vallée de l'Escaut » à Pecq en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001160 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Vallée du Ri de Bronze » à La Roche-en-Ardenne. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001195 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Tché Coquet » à Hotton. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001196 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Chenogne » à Vaux-sur-Sûre. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001198 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Bec de Feyi » à Houffalize. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025001197 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Modave et Triffoy » à Modave et Marchin. - Extrait

communication

type communication prom. 12/12/2024 pub. 10/02/2025 numac 2025000902 source region de bruxelles-capitale Décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant terminaison du mandat d'Inspectrice générale Direction Relations Extérieures et Communication au sein de l'Agence Régionale pour la propreté (net.brussels)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/02/2024 pub. 10/02/2025 numac 2024204532 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 24/01/2025 pub. 10/02/2025 numac 2025001230 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires. - Erratum
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