29 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988, 16 juillet 1993 et 6 janvier 2014;

Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 54, modifié par les lois des 18 juillet 1990 et 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone;

Vu l'avis motivé rendu le 5 février 2024 par le conseil de direction du Ministère de la Communauté germanophone;

Vu l'avis du comité de concertation intermédiaire de la Communauté germanophone, donné le 20 février 2024;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 23 février 2024;

Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Personnel;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le conseil de direction du Ministère de la Communauté germanophone est composé des personnes suivantes : - le secrétaire général; - un suppléant du secrétaire général, compétent en matière de personnel et d'organisation; - un suppléant du secrétaire général, compétent en matière de gestion de la qualité et de protection des données; - deux directeurs d'administration; - deux directeurs.

Art. 2.Le Ministère de la Communauté germanophone est organisé en services à gestion séparée, départements et unités dont les dénominations figurent en annexe du présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2022, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 29 février 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Annexe Annexe à l'arrêté du Gouvernement mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone Département Formation et Organisation de l'enseignement Unité Financement des écoles et stratégie de données Unité Organisation de l'enseignement Unité Promotion de la formation continue, formation des adultes et classes moyennes Département Relations extérieures Département Emploi Unité Mesures de promotion de l'emploi et économie sociale Unité Inspection sociale et permis de travail Unité Etude et évolution du marché du travail Département Famille et Affaires sociales Unité Famille Unité Prestations familiales Unité Affaires sociales Département Finances Unité Comptabilité Services à gestion séparée Unité Comptabilité Organismes d'intérêt public Unité Comptabilité Ministère Département Santé et Personnes âgées Unité Développement Unité Santé Unité Protection contre les infections Unité Personnes âgées Département Budget et Contrôle de gestion Département Informatique Unité Applications informatiques Unité Enseignement informatique Unité Assistance informatique Unité Sécurité informatique Département Infrastructure Unité Technique du bâtiment Unité Subsides aux infrastructures Unité Patrimoine immobilier Département Aide à la jeunesse Unité Premier conseil et adoption Unité Accompagnement intensif Unité Accueil familial et aides résidentielles Unité Prévention et accompagnement ordinaire Département Maison de justice et exécution pénale Unité Accueil de première ligne et appui Unité Expertise Unité Maison de justice Unité Aide aux détenus Département Communication Unité Réception Unité Communication en ligne Département Culture et Jeunesse Unité Jeunesse Unité Culture Unité Patrimoine culturel Département Pouvoirs locaux et Chancellerie Département Pédagogie Département Personnel et Organisation Unité Intendance Département Aménagement du territoire, logement et énergie Unité Demandes de permis de bâtir Unité Planification régionale Unité Environnement Unité Logement et énergie Département Sports, médias et tourisme Département Développement régional Unité Programmes de financement de l'UE Unité Développement régional Unité Marketing local Département Personnel de l'enseignement Unité Gestion des salaires et secrétariat social dans l'enseignement Service à gestion séparée « Office de l'emploi de la Communauté germanophone » Département Placement et conseil aux entreprises Département Placement et insertion socioprofessionnelle Département Choix d'une profession et formation professionnelle Unité Service Formation professionnelle Unité Centre de compétences Département Service Marché du travail Unité Contrôle relatif à l'insertion sur le marché du travail Service à gestion séparée « Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée » Département Prestations propres Unité Emploi Unité Aides Unité Logement et vie quotidienne Département Orientation Unité Soutien administratif et allocations Unité Orientation pour les moins de 65 ans Unité Orientation pour les plus de 65 ans Département Gestion des processus et organisation Unité Soutien à la direction Département Administration Service à gestion séparée « Centres communautaires » Département Gestion des finances et du personnel Unité Atelier & Herberge ViDo Unité Kloster Heidberg Département Worriken Unité Réception Unité Infrastructures de sport et de vacances Unité Offres de sport et de groupe Unité Cuisine Unité Entretien Unité Service et nettoyage Service à gestion séparée « Centre des Médias de la Communauté germanophone » Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone.

Eupen, le 29 février 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH