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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 novembre 2024
publié le 10 février 2025

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Tché Coquet » à Hotton. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2025001195
pub.
10/02/2025
prom.
07/11/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Tché Coquet » à Hotton. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant que Réserve Naturelle Agréée de « Tché Coquet », les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

COMMUNE

N° cadastral

KAPAKEY

SURFACE (ares)

DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU BAIL

HOTTON

HOTTON/D1854C

83028D185400C000

17,1

01/12/2021

HOTTON

HOTTON/D1857B

83028D185700B000

52,8

01/12/2021

HOTTON

HOTTON/D1811S

83028D181100S000

19,5

01/12/2021

HOTTON

HOTTON/D1811T

83028D181100T000

55,4

01/12/2021

HOTTON

HOTTON/D1811R

83028D181100R000

17,5

01/12/2021

HOTTON

HOTTON/D1852B

83028D185200B000

77,4

01/12/2021

Total superficie : 2 ha 39 a 70 ca


dont l'association NATAGORA est gestionnaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale représente 239,70 ares. Ces terrains sont partiellement inclus dans le périmètre NATURA 2000 BE34009 « La Calestienne entre Marenne et Hotton ». (...)

Art. 9.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 novembre 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, A. DOLIMONT La Ministre de la Ruralité, A.-C. DALCQ


Pour la consultation du tableau, voir image


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