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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 novembre 2024
publié le 10 février 2025

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de la « Mer de Sable » à Stambruges . - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2025001151
pub.
10/02/2025
prom.
07/11/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de la « Mer de Sable » à Stambruges (Beloeil). - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant qu'extension de la réserve naturelle domaniale de la « Mer de Sable » les 10 ha 20 a et 96 ca de terrains appartenant à la Région Wallonne, cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Commune

Division

Section

Lieu-dit

N° parcelle

Surface (ha)

Beloeil

2

D

Bois de Ville

8D2

0,1321

Beloeil

2

D

Bois de Stambruges

8X2

0,5134

Beloeil

2

D

Bois de Stambruges

8H

0,5400

Beloeil

2

D

Le Grippet

8V

2,6921

Beloeil

2

B

Bois de Stambruges

643X

1,8267

Beloeil

2

B

Bois de Stambruges

643F2

0,5610

Beloeil

2

B

Bois de Stambruges

643G2

1,0000

Beloeil

2

B

Bois de Stambruges

643Z2

0,3991

Beloeil

2

D

Bois de Stambruges

4M2

0,6116

Beloeil

2

D

Bois de Stambruges

4Z2

0,4116

Beloeil

2

D

Bois de Stambruges

4R3

1,5220

Total

10,2096


La réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en annexe du présent arrêté. (...)

Art. 7.L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et endroits dûment signalés. (...) Namur, le 7 novembre 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, A. DOLIMONT La Ministre de la Ruralité, A.-C. DALCQ


Pour la consultation du tableau, voir image


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