publié le 10 février 2025
Arrêté ministériel portant remplacement d'un conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2025200044
- pub.
- 10/02/2025
- prom.
- 10/01/2025
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle
Le Ministre du Travail, Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, l'article 9, § 5, alinéa 2;
Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, l'article 6, alinéa 2;
Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2024 portant remplacement d'un conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, Arrête :
Article 1er.Madame Marthe DIDIER, membre de la Cellule stratégique du Ministre du Travail, est nommée conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, en remplacement de Monsieur Remi JANSSENS.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.
Bruxelles, le 10 janvier 2025.
P.-Y. DERMAGNE