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M.B. Index des textes promulgués le 10 janvier 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2025 pub. 20/01/2025 numac 2024206098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable à l'Institut flamand des droits de l'homme et ses travailleurs type arrêté royal prom. 10/01/2025 pub. 20/01/2025 numac 2025000028 source service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'allocation pour les magistrats dans le cadre du congé parental et des congés d'aidant type arrêté royal prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2024206123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux initiatives pour 2025-2026 en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/01/2025 pub. 28/01/2025 numac 2025000708 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre d'une expertise spécifique dans l'accompagnement des personnes vulnérables

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000471 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Eeklo, à la hauteur de la borne kilométrique 26.878 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000472 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Eeklo, à la hauteur de la borne kilométrique 27.505 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000474 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Eeklo, à la hauteur de la borne kilométrique 28.867 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000473 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Eeklo, à la hauteur de la borne kilométrique 27.811 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000476 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Eeklo, à la hauteur de la borne kilométrique 29.174 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000475 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Eeklo, à la hauteur de la borne kilométrique 28.661 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000480 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 31.934 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000477 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Eeklo, à la hauteur de la borne kilométrique 30.462 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000478 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Eeklo, à la hauteur de la borne kilométrique 31.806 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000479 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 31.897 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000483 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 33.560 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000484 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 33.897 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000482 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 46 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo - Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 33.197 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000481 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 32.917 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000485 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 55 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 34.303 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000494 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 34.532 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000495 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 59 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 34.842 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000496 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 35.420 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000499 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 36.511 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000498 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 36.096 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 22/01/2025 numac 2025000470 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 8 août 2019 portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 28/01/2025 numac 2025000628 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Olen, à la hauteur de la borne kilométrique 38.534 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 28/01/2025 numac 2025000626 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 375 sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 4.921 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 28/01/2025 numac 2025000627 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-Sud, situé à Niel à la hauteur de la borne kilométrique 37.316 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 28/01/2025 numac 2025000630 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 10.717 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 28/01/2025 numac 2025000629 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Olen, à la hauteur de la borne kilométrique 40.017
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