7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la « Fontaine aux Planes » à Froidchapelle. - Extrait

Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale de la « Fontaine aux Planes » les 7 ha 59 a 89 ca de terrains appartenant au Commissariat Général au Tourisme et loués par le biais d'un bail emphytéotique à l'asbl « Les Lacs de l'Eau d'Heure », cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Commune

Division

Section

Lieu-dit

Parcelle

Surface (ha)

Froidchapelle

Froidchapelle

G

Fontaine aux Planes

118 r5 pie

0,153

Froidchapelle

Froidchapelle

G

Fontaine aux Planes

118 b6 pie

1,405

Froidchapelle

Froidchapelle

G

Fontaine aux Planes

118 a6 pie

0,513

Froidchapelle

Froidchapelle

G

Fontaine aux Planes

118 z5 pie

0,671

Froidchapelle

Froidchapelle

G

Fontaine aux Planes

118 y5 pie

0,324

Froidchapelle

Froidchapelle

G

Fontaine aux Planes

119 d

0,041

Froidchapelle

Froidchapelle

G

Fontaine aux Planes

118 k5 pie

1,116

Froidchapelle

Froidchapelle

G

Fontaine aux Planes

118 h5 pie

0,646

Froidchapelle

Froidchapelle

G

Fontaine aux Planes

119 w pie

0,271

Froidchapelle

Froidchapelle

G

Fontaine aux Planes

119 v pie

0,015

Froidchapelle

Froidchapelle

G

Fontaine aux Planes

119 r pie

0,047

Froidchapelle

Froidchapelle

G

Fontaine aux Planes

119 s pie

0,018

Froidchapelle

Froidchapelle

G

Fontaine aux Planes

119 t pie

0,037

Froidchapelle

Froidchapelle

G

Fontaine aux Planes

118 b5 pie

0,012

Froidchapelle

Froidchapelle

G

Fontaine aux Planes

non référencée

2,3299

Total :

7,5989

A l'échéance de la convention du 24 juillet 2012 par laquelle l'asbl « Les Lacs de l'Eau d'Heure » met les parcelles identifiées ci-dessus à la disposition de la Région wallonne, celles-ci sortent de plein droit du périmètre de la présente réserve naturelle domaniale.

La réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en annexe du présent arrêté. (...)

Art. 6.Le public n'est autorisé à pénétrer qu'accompagné du personnel du Département de la Nature et des Forêts ou d'une personne mandatée par ce dernier. (...) Namur, le 7 novembre 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, A. DOLIMONT La Ministre de la Ruralité, A.-C. DALCQ

Pour la consultation du tableau, voir image