publié le 10 février 2025
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
28 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée ;
Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 136 à 144, tels que modifiés ;
Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2023 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant prévue en application des articles 136 et suivants de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er octobre 2024 et 24 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;
Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;
Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires ;
Vu le principe général de droit de continuité du service public, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er octobre 2024 et 24 décembre 2024, les modifications sont apportées aux : - 6° ) Sixième comité : les mots « Mme Françoise DELANTE » et « Mme Gislaine EL MARCOUCHI », « Mme Fatima EL MOURABIT » et « M. Julien FRANCOIS » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Sophie LEPAGE », « M. Romain HOLLANDERS », « M. Julien FRANCOIS » et « Mme Christine LOMRY » ; - 9° ) Neuvième comité : les mots « Mme Sophie DARDENNE », « M. Jean HOMERIN », « M. David WAUCQUEZ » et « Mme Annick BRATUN » sont respectivement remplacés par les mots « M. Jean HOMERIN », « Mme Sabine DEHASPE », « M. Simon DELSEMME » et « M. Eric SIMON » ; - 11° ) Quatorzième comité : les mots « Mme Martine CLAES » et « Mme Patricia PEIGNOIS » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Delphine ESTORET » et « M. Gilles GRAINDORGE ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les comités déjà convoqués à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.
Bruxelles, le 28 janvier 2025.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS