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M.B. Index des textes promulgués le 28 janvier 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2025000927 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel constatant l'expiration d'office de la partie des agréments relative à la délivrance d'agréments de type des citernes décrites au chapitre 6.9 du RID accordé par arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté ministériel prom. 28/01/2025 pub. 05/02/2025 numac 2025000947 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Association Belge des Consommateurs Test-Achats comme entité qualifiée Consommateurs type arrêté ministériel prom. 28/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025000926 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 28/01/2025 pub. 17/02/2025 numac 2025001129 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16 § 2 de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de l'article 18 § 2 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de l'article 23 § 2 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2025 pub. 10/02/2025 numac 2025001218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2025 pub. 10/02/2025 numac 2025001191 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

document

type document prom. 28/01/2025 pub. 31/01/2025 numac 2025000872 source service public federal justice et service public federal interieur }GPI 104bis. - Directive commune des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative à l'utilisation visible de caméras individuelles type document prom. 28/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2025200356 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les marins de la marine marchande. - Démission et nomination d'un membre
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