Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 novembre 2024
publié le 10 février 2025

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Vallée du Ri de Bronze » à La Roche-en-Ardenne. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2025001160
pub.
10/02/2025
prom.
07/11/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Vallée du Ri de Bronze » à La Roche-en-Ardenne. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant que Réserve Naturelle Agréée de la « Vallée du Ri de Bronze », les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Propriétaire

Parcelle

Date d'acquisition

Surface (ha)

Ardenne & Gaume

83026B0693/00A000

13/03/2020

0,1800

Ardenne & Gaume

83026B0697/00_000

13/03/2020

0,0380

Total (ha) :

0,2180


dont l'association Ardenne&Gaume est propriétaire, gestionnaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale représente 0,2180 hectares. Ces terrains ne sont pas inclus dans un périmètre NATURA 2000. (...)

Art. 7.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 novembre 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, A. DOLIMONT La Ministre de la Ruralité, A.-C. DALCQ


Pour la consultation du tableau, voir image


^