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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 novembre 2024
publié le 11 février 2025

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Masta et Burnenville » à Stavelot et Malmédy. - Extrait

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service public de wallonie
numac
2025001202
pub.
11/02/2025
prom.
07/11/2024
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7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Masta et Burnenville » à Stavelot et Malmédy. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant que Réserve Naturelle Agréée de Masta et Burnenville, les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit : Réserve naturelle de Masta

Acquis en ...

Communes

Divisions

Sections

Numéros

Superficies officielles sur les actes (en ha)

2009

STAVELOT

1er DIV

C

1060

_

0

0,304

2009

STAVELOT

1er DIV

C

1061

D

0

0,425

2009

STAVELOT

1er DIV

C

1063

_

0

0,352

2009

STAVELOT

1er DIV

C

1069

A

0

0,1239

2009

STAVELOT

1er DIV

C

1068

C

0

0,1532

2009

STAVELOT

1er DIV

C

1070

C

0

0,336

2009

STAVELOT

1er DIV

C

1055

_

0

0,15

2009

STAVELOT

1er DIV

C

1069

B

0

0,1111

2009

STAVELOT

1er DIV

C

1054

_

0

0,1665

2009

STAVELOT

1er DIV

C

1068

B

0

0,2903

2009

STAVELOT

1er DIV

C

1061

E

0

0,215

2009

STAVELOT

1er DIV

C

1062

A

0

0,232

Total

2,859 ha


Réserve naturelle de Burnenville

Acquis en ...

Communes

Divisions

Sections

Numéros

Superficies officielles sur les actes (en ha)

1987

MALMEDY

2ème DIV

C

119

A

0

0,2184

2001

MALMEDY

2ème DIV

C

123

A

0

0,3678

1999

MALMEDY

2ème DIV

C

121

C

0

0,2316

Total

0,8178 ha


dont l'association Patrimoine Nature est propriétaire, gestionnaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale représente 3,6768 hectares. Ces terrains ne sont pas inclus dans un périmètre NATURA 2000. (...)

Art. 7.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 novembre 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, A. DOLIMONT La Ministre de la Ruralité, A.-C. DALCQ


Pour la consultation du tableau, voir image


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