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M.B. Index des textes publiés le 11 février 2025

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 22/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025001142 source service public federal finances Loterie Nationale. - Règlement du jeu de loterie instantané Multiplier Vaults

loi

type loi prom. 21/03/2023 pub. 11/02/2025 numac 2025000823 source service public federal interieur Loi permettant l'accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations contraintes. - Traduction allemande type loi prom. 19/03/2023 pub. 11/02/2025 numac 2025000822 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/sortie. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025000586 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.000.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 24/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025200129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 35 ans de carrière professionnelle et qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 24/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025200134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 24/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025200073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2006 concernant l'octroi de la prime d'attractivité (1) type arrêté royal prom. 24/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025200072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative au remboursement des frais de voyage depuis et vers le domicile pour les membres d'équipage originaires de pays qui ne sont pas des pays limitrophes de la Belgique type arrêté royal prom. 24/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025200133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, modifiant l'article 4 "Dénomination et siège social" de la convention collective de travail du 7 octobre 2004 (n° 72988), instituant le "Fonds social du secteur audio-visuel", telle que modifiée par la convention collective de travail du 24 juin 2005 (n° 75719) et la convention collective de travail du 17 février 2012 (n° 108963) (1) type arrêté royal prom. 24/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025200132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au crédit-temps fin de carrière/emploi de fin de carrière, conclue en application de la convention collective de travail n° 170 du Conseil national du Travail du 30 mai 2023 type arrêté royal prom. 24/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025000222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'intervention financière dans les frais de transport dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 26/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025000523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 26/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025200151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 33 ans de carrière professionnelle qui ont exercé un métier lourd et qui ont exercé un travail de nuit pendant 20 ans type arrêté royal prom. 26/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025000524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au transfert automatique de personnel type arrêté royal prom. 29/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025001332 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 11/02/2025 numac 2025000782 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la lettre de voiture électronique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 2, alinéa 5 de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection imposée à une personne atteinte d'un trouble psychiatrique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 4/2, § 2, alinéa 4, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection imposée à une personne atteinte d'un trouble psychiatrique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/09/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001187 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 730, § 2, a), du Code judiciaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001095 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2024205835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant la nomination des membres du Comité scientifique du Service d'Information et de Recherche Sociale type arrêté royal prom. 24/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025001247 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la nomination de conseillers en diplomatie économique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025001178 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 28/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025000926 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 05/02/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025001320 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2025 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 13/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025001076 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025001388 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2022 relatif aux contrôles routiers et aux contrôles dans les locaux des entreprises de toutes les catégories de transport concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier

erratum

type erratum prom. 20/12/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001077 source service public federal justice et service public federal interieur et ministere de la defense Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2024 modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel, portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, aux avis de sécurité et au service public réglementé et abrogeant le chapitre IIIbis de l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité. - Erratum type erratum prom. 12/12/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001158 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Erratum type erratum prom. 20/12/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001100 source service public federal justice et service public federal interieur et ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2018 fixant les secteurs d'activités et les autorités administratives compétentes visées à l'article 22quinquies, § 7, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001207 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Roba » à Malmédy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001199 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Terril Frédéric » à Dour. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001202 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Masta et Burnenville » à Stavelot et Malmédy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001214 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle du « Schleid » à Faymonville. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de la « Vallée du Quarreux » à Waimes. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001203 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Bagatelle » à Malmédy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001206 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Moulin-Warchenne » à Waimes. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001216 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « La Fontaine Saint-Remacle » à Trois-Ponts en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001219 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle des « Méandres de l'Ourthe » à Hotton en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001274 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Ster Harse » à Stavelot. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 11/02/2025 numac 2025001275 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Faye » à Ondenval. - Extrait
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