7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Bagatelle » à Malmédy. - Extrait

Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant que Réserve Naturelle Agréée de Bagatelle, les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Acquis ou loué

Communes

Divisions

Sections

Numéros

Décompte

Superficies officielles sur les actes (en ha)

Loué

MALMEDY

3ème DIV

E

95

_

0

0,1014

Loué

MALMEDY

3ème DIV

E

93

_

0

1,6099 ha - 0,66 ha

0,9499

Loué

MALMEDY

3ème DIV

E

92

A

0

1,1257

Loué

MALMEDY

3ème DIV

E

91

A

0

0,2123

Loué

MALMEDY

3ème DIV

E

97

A

0

1,0499

Loué

MALMEDY

3ème DIV

E

96

_

0

0,139

Acquis en 1986

MALMEDY

3ème DIV

E

90

F

0

0,147

Total

3,7252 ha

dont l'association Patrimoine Nature est propriétaire ou locataire, gestionnaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale représente 3,7252 hectares. Ces terrains ne sont pas inclus dans un périmètre NATURA 2000. (...)

Art. 8.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 novembre 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, A. DOLIMONT La Ministre de la Ruralité, A.-C. DALCQ

Pour la consultation du tableau, voir image