13 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement

Environnement et amenagement du territoire

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, article 18, alinéa 2, article 37, alinéa 2, et article 108 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, article 15, § 1er, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2018, et § 2, article 97, § 1er, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2018, article 98, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2017, article 100, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2020, article 133, et 136, § 1er.

LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AGRICULTURE ARRETE :

Article 1er.A l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, remplacée par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2017 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2024, à l'addendum B25a, les modifications suivantes sont apportées : 1° à la question 1, la ligne suivante est abrogée :

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Art.2. Dans l'annexe 2 au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2017 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2024, l'addendum B26 est remplacé par ce qui suit :

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Art. 3.Dans l'annexe 2 au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2017 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2024, l'addendum B26b est inséré rédigé comme suit :

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Art. 4.A l'annexe 2 du même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2017 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2024, à l'addendum R53b, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le texte introductif, le membre de phrase « questions 13 à 15 » est remplacé par le membre de phrase « questions 14 à 15 » ;2° à la question 15, la phrase « Pour les déversements d'eaux d'exhaure d'une durée supérieure à six mois et d'un débit maximal supérieur à 2 500 m3/j, une évaluation d'impact à la suite de l'arrêt Weser est réalisée à l'aide d'un outil de calcul.» est remplacée par la phrase « Pour les déversements d'eaux d'exhaure classés dans la rubrique 3.8.1° b) (classe 2) et rubrique 3.8.2° (classe 1), une évaluation d'impact à la suite de l'arrêt Weser est réalisée à l'aide d'un outil de calcul. ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 avril 2025.

Bruxelles, le 13 janvier 2025.

Le ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, J. BROUNS