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M.B. Index des textes promulgués le 13 janvier 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2025 pub. 04/02/2025 numac 2025000685 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 13/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025001076 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement

circulaire

type circulaire prom. 13/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2024011257 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 62ter relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux
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