publié le 11 février 2025
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2025001158
- pub.
- 11/02/2025
- prom.
- 12/12/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Erratum
Au Moniteur belge n° 23 du 29 janvier 2025, acte n° 2024/011256, page 19925, texte néerlandais, dans l'intitulé de l'avis du Conseil d'Etat, lire: "GENTEGREERDE" au lieu de "GETEGREERDE".