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M.B. Index des textes promulgués le 12 décembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024201795 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 079 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

arrêt

type arrêt prom. 12/12/2024 pub. 17/10/2024 numac 2024009635 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Spa autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés au Lieu-dit « La Platte », chemin du Golf, 4900 Spa
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