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M.B. Index des textes promulgués le 12 décembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 17/12/2024 numac 2024011395 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011273 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2024 pub. 17/12/2024 numac 2024011213 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

ordonnance

type ordonnance prom. 12/12/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011526 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à fixer l'échéance pour les services de taxis d'acquérir des véhicules zéro émission au 1er janvier 2027

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011523 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2024 relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales pour les élections du 9 février 2025

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024201795 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 079 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

arrêt

type arrêt prom. 12/12/2024 pub. 17/10/2024 numac 2024009635 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Spa autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés au Lieu-dit « La Platte », chemin du Golf, 4900 Spa

composition

type composition prom. 12/12/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011517 source service public federal interieur Délai pour l'introduction des candidatures et composition de la commission de sélection pour la fonction à conférer par mandat d'inspecteur général de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 12/12/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011516 source service public federal interieur Déclaration de vacance de la fonction à conférer par mandat d'inspecteur général de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale
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