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M.B. Index des textes promulgués le 12 décembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 17/12/2024 numac 2024011395 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011273 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011484 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 2, alinéa 5 de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection imposée à une personne atteinte d'un trouble psychiatrique type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011497 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 4/2, § 2, alinéa 4, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection imposée à une personne atteinte d'un trouble psychiatrique type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011208 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024010825 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au jaugeage des navires type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024010897 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011678 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre occidentale en zones de police type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024205929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif fédéral pour l'occupation de ressortissants étrangers type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024011458 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+ et F2 pour l'année civile 2025 type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2024011753 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du plan de renforcement des capacités d'Infrabel dans le cadre de la déclaration de saturation de l'infrastructure ferroviaire à la gare de Gand-Saint-Pierre type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000004 source service public federal justice Arrêté royal fixant le mode d'enregistrement de la charge de travail du ministère public ainsi que la manière dont ces données enregistrées sont évaluées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2024 pub. 17/12/2024 numac 2024011213 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 12/12/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011166 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 12/12/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011668 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 12/12/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation d'un observateur effectif et d'un observateur suppléant à la Commission interrégionale de l'assainissement du sol type arrêté ministériel prom. 12/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024010765 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC type arrêté ministériel prom. 12/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024010766 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de concertation de la BAEC

décret

type décret prom. 12/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2024011904 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024 type décret prom. 12/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2024011905 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'organisation des formations visant l'apprentissage du français dans le cadre du parcours d'accueil et d'accompagnement en région bilingue de Bruxelles-Capitale

ordonnance

type ordonnance prom. 12/12/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011526 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à fixer l'échéance pour les services de taxis d'acquérir des véhicules zéro émission au 1er janvier 2027 type ordonnance prom. 12/12/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011527 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2024 portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011523 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2024 relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales pour les élections du 9 février 2025 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011571 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011612 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles, et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la sélection et l'évaluation des mandataires type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011525 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011524 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate- forme de concertation en matière d'emploi

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011780 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collége réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 mai 2021 portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 31/12/2024 numac 2024011851 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025, en vue de prolonger la chasse aux petits cerfs boisés, aux cerfs non-boisés et aux sangliers, lors de l'année cynégétique 2024-2025

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2024 pub. 06/01/2025 numac 2024011972 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du comptable régional, du comptable régional suppléant et du comptable des services du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2024 pub. 07/01/2025 numac 2024011969 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des comptables et comptables suppléants dans les organismes administratifs autonomes de première catégorie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011971 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011970 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021, portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 13/01/2025 numac 2025200051 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon introduisant des dispositions relatives à l'accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi et à l'engagement des subventions en matière d'action sociale et de santé dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 07/01/2025 numac 2024011959 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération en vue d'établir et de réformer la méthodologie de calcul applicable aux cas de prolongation, d'extension et de nouvelles unités de production et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

circulaire

type circulaire prom. 12/12/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011573 source service public federal interieur Circulaire GPI 105 concernant le report des congés de 2024 et l'octroi de certains congés en 2025

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024201795 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 079 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

arrêt

type arrêt prom. 12/12/2024 pub. 17/10/2024 numac 2024009635 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Spa autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés au Lieu-dit « La Platte », chemin du Golf, 4900 Spa

composition

type composition prom. 12/12/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011517 source service public federal interieur Délai pour l'introduction des candidatures et composition de la commission de sélection pour la fonction à conférer par mandat d'inspecteur général de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale

erratum

type erratum prom. 12/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011863 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 4/2, § 2, alinéa 4, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection imposée à une personne atteinte d'un trouble psychiatrique. - Erratum type erratum prom. 12/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011867 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 2, alinéa 5 de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection imposée à une personne atteinte d'un trouble psychiatrique. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite « Domaine des Hautes Fagnes Relax » à Sprimont inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite du « Bois de Thy » à Walcourt inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206154 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite du « Bois de Roly » à Philippeville inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206159 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite « La Forêt » à Philippeville inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206160 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite « Le Bosquet » à Froidchapelle inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206158 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite « Grand Trône - Baty Haviat » à Hastière inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206157 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite « Domaine de la Fosse Dondaine » à Hastière inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206162 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite « Le Cul de Cheval » à Froidchapelle inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée a l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite « Les Valisettes » à Philippeville inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206161 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite « Le Chénia » à Froidchapelle inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206163 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite « Les Journaux » à Hastière inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du code Du développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206165 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite « Ma Campagne » à Hastière inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206166 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite « Chants d'Oiseaux » à Aywaille inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024206167 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de cinq ans la durée de la clause de réversibilité de la zone de loisirs dite « Gibet de Harzé » à Aywaille inscrite sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visée à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial. - Extrait

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 12/12/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011516 source service public federal interieur Déclaration de vacance de la fonction à conférer par mandat d'inspecteur général de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale

document

type document prom. 12/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011859 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 1er trimestre 2025 pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés type document prom. 12/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011673 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 1er trimestre 2025 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés type document prom. 12/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011675 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 1er trimestre 2025 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés
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